RÈGLEMENT R.V.Q. 2460
Règlement modifiant certains règlements relatifs à un programme de subvention relevant de la compétence de proximité aux fins de concordance avec la désignation des services municipaux
Avis de motion donné le 29 août 2016
Adopté le 19 septembre 2016
En vigueur le 22 septembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie neufs règlements relatifs à autant de programmes de subvention relevant de la compétence de proximité de la ville aux fins de concordance avec la nouvelle désignation de certains services municipaux.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IRÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX, R.V.Q. 864
1.L’article 1 du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux, R.V.Q. 864 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit : «  « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE IIRÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION À LA RESTAURATION DE BÂTIMENTS SITUÉS DANS DES SECTEURS À VALEUR PATRIMONIALE, R.V.Q. 959
2.L’article 1 du Règlement sur le programme de subvention à la restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale, R.V.Q. 959 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit : «  « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE IIIRÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS À LA RESTAURATION, À LA RÉNOVATION, À LA CONSTRUCTION ET AU RECYCLAGE RÉSIDENTIELS, R.V.Q. 1259
3.L’article 1 du Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels, R.V.Q. 1259 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit : «  « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE IVRÈGLEMENT NUMÉRO 4387, RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR DES OUVRAGES DE STABILISATION ET DE PROTECTION DES FALAISES DE QUÉBEC
4.L’article 1 de l’annexe I du Règlement 4387, Règlement sur le programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection des falaises de Québec et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit  : «  « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE VRÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DES RUELLES DU QUARTIER VIEUX-LIMOILOU, R.V.Q. 107
5.L’article 1 du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou, R.V.Q. 107 et ses amendements est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit  : «  « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE VIRÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME ACCÈS FAMILLE, R.V.Q. 2263
6.L’article 2 du Règlement sur le programme Accès Famille, R.V.Q. 2263 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit  : «  « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE VIIRÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES RUELLES DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU, R.R.V.Q. CHAPITRE P-8
7.L’article 1 du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, R.R.V.Q. chapitre P-8 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit  : «  « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE VIIIRÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR UNE ARTÈRE COMMERCIALE, R.R.V.Q. CHAPITRE P-9
8.L’article 1 du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.R.V.Q. chapitre P-9 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit  : «  « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE IXRÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC, R.R.V.Q. CHAPITRE P-10
9.L’article 1 du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec, R.R.V.Q. chapitre P-10 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit  : «  « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE XDISPOSITION FINALE
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant neufs règlements relatifs à autant de programmes de subvention relevant de la compétence de proximité de la ville aux fins de concordance avec la nouvelle désignation de certains services municipaux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
