RÈGLEMENT R.V.Q. 2474
Règlement sur des travaux de construction d’un centre de glaces intérieures comprenant un anneau de glace, deux patinoires et des installations complémentaires et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 novembre 2016
Adopté le 21 novembre 2016
En vigueur le 4 décembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de construction d’un centre de glaces intérieures comprenant un anneau de glace, deux patinoires ainsi que des installations complémentaires dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, incluant le réaménagement du bâtiment du centre sportif de Sainte-Foy ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition des immeubles et des servitudes requis et l’acquittement de divers frais nécessaires dont ceux de gestion du projet susmentionné.
Ce règlement prévoit une dépense de 68 700 000 $ pour les travaux, les contrats de services professionnels et techniques, le personnel, l’acquisition des immeubles et des servitudes et l’acquittement des frais ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de construction d’un centre de glaces intérieures comprenant un anneau de glace, deux patinoires ainsi que des installations complémentaires dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, incluant le réaménagement du bâtiment du centre sportif de Sainte-Foy, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition des immeubles et des servitudes requis et l’acquittement de divers frais nécessaires dont ceux de gestion du projet susmentionné sont ordonnés et une dépense de 68 700 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle‑ci.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.La ville est autorisée à acquérir de gré à gré ou par voie d’expropriation tout immeuble ou servitude nécessaire pour la réalisation de la dépense ordonnée au présent règlement.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de construction d’un centre de glaces intérieures comprenant un anneau de glace, deux patinoires ainsi que des installations complémentaires dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, incluant le réaménagement du bâtiment du centre sportif de Sainte-Foy ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition des immeubles ou des servitudes requis et l’acquittement de divers frais nécessaires dont ceux de gestion du projet susmentionné.
Ce règlement prévoit une dépense de 68 700 000 $ pour les travaux, les contrats de services professionnels et techniques, le personnel, l’acquisition des immeubles et des servitudes et l’acquittement des frais ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
