RÈGLEMENT R.V.Q. 248
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » relativement à l’usage de café-terrasse dans la zone 841‑M‑189.63
Avis de motion donné le 20 janvier 2003
En vigueur le 13 mai 2003
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec est modifié afin de permettre un café-terrasse comme usage complémentaire à une entreprise de fabrication d'aliments dans la zone 841‑M‑189.63.        Â
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'annexe B du Règlement VQZ-3« Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec est modifiée par l'addition, dans le code de spécifications 189.63, de la référence à la note 422 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS », tel qu'il appert de la page de l'annexe I contenant ce code de spécifications.
2.L'annexe B de ce règlement est modifiée dans le cahier de spécifications, par le remplacement de la page contenant le code de spécifications 189.63 par celle de l'annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 1 et 2)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS, DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE qUÉBEC
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement qui modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Ville de Québec afin de permettre un café-terrasse comme usage complémentaire à une entreprise de fabrication d'aliments dans la zone 841‑M‑189.63.        Â
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
