RÈGLEMENT R.V.Q. 249
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » relativement à la norme de stationnement applicable à certains usages dans le quartier Saint-Roch
Avis de motion donné le 20 janvier 2003
En vigueur le 13 mai 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la norme de stationnement applicable pour les usages de bureau d’entreprise publique ou privée dans le quartier Saint-Roch.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 6 de l’annexe D du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » de l’ancienne Ville de Québec est modifié par le remplacement, dans le sous-paragraphe l) du paragraphe 2°, de la ligne « - Saint-Roch : 1 case par 50 mètres carrés; » par la ligne « - Saint-Roch : 1 case par 55 mètres carrés; ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la norme de stationnement applicable pour les usages de bureau d’entreprise publique ou privée dans le quartier Saint-Roch.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
