RÈGLEMENT R.V.Q. 256
Règlement sur des travaux de consolidation du réseau principal d’aqueduc dans l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles et dans l’arrondissement 8 Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 22 avril 203
En vigueur le 12 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 1 850 000 $ pour la réalisation de travaux visant à consolider l’alimentation en eau potable des secteurs nord de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles et de l’arrondissement 8 Laurentien.
Le règlement décrète un emprunt de 1 850 000 $ remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR le CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de construction et d’installation d’une conduite d’aqueduc de grand diamètre sur le boulevard de la Colline, entre le poste de pompage Bastien et la rue St-Barthélémy, ainsi que des travaux d’accroissement de la capacité de pompage de ce poste, de même que des travaux de grossissement d’une conduite d’aqueduc de la future rue Boivin sont ordonnés et une dépense de 1 850 000 $ est autorisée. La description détaillée de ces travaux ainsi que de cette dépense apparaissent à l’annexe 1 de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance du conseil, il sera présenté un règlement qui autorise la réalisation de travaux visant à consolider l’alimentation en eau potable des secteurs nord de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles et de l’arrondissement 8 Laurentien.
Le règlement prévoit une dépense de 1 850 000 $ et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
