RÈGLEMENT R.V.Q. 2574
Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à un équipement collectif au parc Bardy sur le lot numéro 1 317 339 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 18 septembre 2017
Adopté le 2 octobre 2017
En vigueur le 21 octobre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif au parc Bardy situé sur le lot numéro 1 317 339 du cadastre du Québec. Il s’agit plus précisément de la construction d’un centre communautaire à vocation communautaire et sportive.
Le lot numéro 1 317 339 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 18206Ra, laquelle est située approximativement à l’est de la 24e rue et de l’avenue Bardy, au sud de la rue de Beaubassin, à l’ouest de l’institut universitaire en santé mentale de Québec et au nord de la rue Desroches.
De plus, ce règlement contient les normes d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet et modifie en conséquence, pour ce projet uniquement, le Règlement de l’arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif est autorisée sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 317 339 du cadastre du Québec, illustrée au plan numéro RVQ2574A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à l’article 1, située dans la zone 18206Ra, de la manière suivante : 1°la superficie maximale de plancher de 2 200 mètres carrés par établissement ou par bâtiment, pour le groupe d’usages C3 lieu de rassemblement, inscrite à la grille de spécifications, ne s’applique pas;
2°malgré l’article 591, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est exigé;
3°malgré l’article 627, une aire de stationnement peut être aménagée à moins de quatre mètres de la ligne avant de lot;
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rvq2574a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif au parc Bardy situé sur le lot numéro 1 317 339 du cadastre du Québec. Il s’agit plus précisément de la construction d’un centre communautaire à vocation communautaire et sportive.
Le lot numéro 1 317 339 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 18206Ra, laquelle est située approximativement à l’est de la 24e rue et de l’avenue Bardy, au sud de la rue de Beaubassin, à l’ouest de l’nstitut universitaire en santé mentale de Québec et au nord de la rue Desroches.
De plus, ce règlement contient les normes d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet et modifie en conséquence, pour ce projet uniquement, le Règlement de l’arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
