RÈGLEMENT R.V.Q. 259
Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 20 janvier 2003
En vigueur le 13 mai 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage 3501 de l'ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’agrandir la zone 4.1-2 à même une partie de la zone 4.1-3.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage qui constitue l’annexe I du règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy est modifié par le remplacement du feuillet 15/29 du plan de zonage par le feuillet produit à l’annexe « A » du présent règlement pour en faire partie intégrante.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement de zonage 3501 de l'ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’agrandir la zone 4.1-2 à même une partie de la zone 4.1-3.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
