RÈGLEMENT R.V.Q. 260
Règlement sur des travaux de réfection du Centre de services du Parc Saint-Louis-de-France situé dans l’arrondissement 3 Sainte-Foy–Sillery ainsi que sur les services professionnels y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 mai 2003
En vigueur le 27 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d'ordonner les travaux de réfection du Centre de services du Parc Saint-Louis-de-France et l'octroi des contrats pour les services professionnels en architecture et en ingénierie y afférant.
Le règlement prévoit une dépense de 400 000 $ pour les travaux et les contrats pour services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de réfection du Centre de services du parc Saint-Louis-de-France, ainsi que l'octroi des contrats pour les services professionnels en architecture et en ingénierie y afférant sont ordonnés et une dépense de 400 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.La ville affecte une partie de l'emprunt, soit un montant de 20 000 $, au renflouement du fonds général de la municipalité, des sommes engagées avant l'adoption du présent règlement pour les fins suivantes:1°une somme de 10 000 $ engagée pour l'acquittement d'une partie des honoraires professionnels de Louise Amiot et Suzanne Bergeron architectes chargés de la préparation des plans et devis et de la surveillance de chantier pendant les travaux;
2°une somme de 10 000 $ engagée pour l'acquittement d'une partie des honoraires professionnels de Groupe Conseil Génivar inc., firme d'ingénieurs chargée de la préparation des plans et devis en structure ainsi qu'en mécanique et électricité, de même que de la surveillance de chantier pendant les travaux.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE i(article 1)
description dÉtaillÉe de la dÉpense
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
RÉFECTION DU BÂTIMENT DE SERVICES DU PARC SAINT-LOUIS-DE-FRANCE SITUÉ DANS L'ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY
CHAPITRE iDESCRIPTION DES TRAVAUX
1.Les travaux consistent en la réfection complète du bâtiment incluant un réaménagement intérieur des locaux ainsi qu'à la mise aux normes incluant l'accessibilité universelle à cet immeuble.Le projet porte le numéro PBS2002 091.
CHAPITRE IIestimation des coûts
2.L'estimation préliminaire de ces travaux se détaille comme suit :1°réfection, réaménagement du bâtimentCOÛT :                                                                                   315 000 $
2°travaux connexes, divers et imprévusCOÛT :                                                                                     35 000 $
3°services professionnels en architecture, en ingénierie et les frais de laboratoire COÛT :                                                                                     50 000 $
TOTAL DE CETTE ANNEXEÂ Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â 400 000 $
        Préparée le 24 mars 2003
S: J.-M. LIZOTTE
Jean-Marie Lizotte
Technicien en architecture
Division bâtiments et structures
Service de l'ingénierie
S: CLAUDE CHARETTE
Claude Charette, ingénieur
Division bâtiments et structures
Service de l'ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet d'ordonner les travaux de réfection du Centre de services du Parc Saint-Louis-de-France et l'octroi des contrats pour les services professionnels en architecture et en ingénierie y afférant.
Le règlement prévoit une dépense de 400 000 $ pour les travaux et les contrats pour services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
