Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 264 - Règlement sur des travaux dans le cadre du programme d’assainissement des eaux et d’aménagement du parc riverain du Lac Saint-Augustin et les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 264
Règlement sur des travaux dans le cadre du programme d’assainissement des eaux et d’aménagement du parc riverain du Lac Saint-Augustin et les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 mai 2003
Adopté le 20 mai 2003
En vigueur le 27 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux et des études dans le cadre du programme d’assainissement des eaux et d’aménagement du parc riverain du lac Saint-Augustin de l’arrondissement 8 Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour la réalisation des travaux et études ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d’aménagement de sentiers pédestres, de mise en valeur du boisé, de construction de bâtiment, de contrôle de l’érosion, de plantations d’arbres et d’arbustes, d’élimination des branchements inversés de même que des études pour évaluer les possibilités de collectes des eaux usées et le processus d’eutrophisation du lac sont ordonnés et une dépense de 300 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE I
ASSAINISSEMENT DES EAUX
Assainissement des eaux
    Honoraires professionnels : -étude sur la collecte des eaux usées -étude sur le processus d’eutro-phisation du lac 44 000 $   25 000 $
Travaux sur branchements inversés   44 000 $
Divers et imprévus   17 000 $
                                                                              SOUS-TOTAL130 000 $
CHAPITRE II
AMéNAGEMENT DU PARC RIVERAIN
Aménagement du parc riverain
- Aménagement des sentiers pédestres 70 000 $
- Mise en valeur du boisé et contrôle de l’érosion 10 000 $
- Démolition d’un bâtiment existant 10 000 $
- Construction d’un bâtiment d’entreposage 25 000 $
- Plantation d’arbres et d’arbustes 10 000 $
Aménagement du parc riverain
- Honoraires professionnels 25 000 $
- Divers et imprévus 20 000 $
                                               SOUS-TOTAL170 000 $
                                               GRAND TOTAL :                    300 000 $
                                                     Annexe préparée le 18 mars 2003 par :
                                                   __________________________________
                                                    Jacques Grantham, directeur de division
                                                    Foresterie urbaine et horticulture
                                                    Service de l’environnement
                                                   __________________________________
                                                    René Gélinas, directeur de division
                                                    Qualité du milieu
                                                    Service de l’environnement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux et des études dans le cadre du programme d’assainissement des eaux et d’aménagement du parc riverain du lac Saint-Augustin de l’arrondissement 8 Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour la réalisation des travaux et études ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
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