RÈGLEMENT R.V.Q. 266
Règlement modifiant le Règlement numéro 500-95 abrogeant les règlements numéros 285-88, 316-89,372-91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile
Avis de motion donné le 17 février 2003
En vigueur le 6 mars 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement modifiant le règlement numéro 500-95 abrogeant les Règlements numéros 285-88, 316-89,372-91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne ville de Saint-Émile, afin d’ajouter certaines rues à la liste des rues où la neige est ramassée et transportée.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 3 du Règlement numéro 500-95 abrogeant les règlements numéros 285-88, 316-89, 372-91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne ville de Saint-Émile, est modifié par l’addition, après « 1237- P  33,50  6496  des Érables  16-0604-1 », de ce qui suit:« | 1 116 770 | 18,59 | 5615, rue des Érables | 16-001547-001-5 |
| 1 116 773 | 18,59 | 5627, rue des Érables | 16-001548-001-1 |
| 2 361 645 | 21,03 | 5639, rue des Érables | 16-001549-001-6 |
 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement modifiant le règlement numéro 500-95 abrogeant les Règlements numéros 285-88, 316-89,372-91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne ville de Saint-Émile, afin d’ajouter certaines rues à la liste des rues où la neige est ramassée et transportée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
