RÈGLEMENT R.V.Q. 268
Règlement sur l’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 février 2003
Adopté le 17 février 2003
En vigueur le 27 mars 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d'ordonner des travaux pour l'aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger.
Le règlement prévoit une dépense de 1 819 000 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt de 835 000 $ remboursable sur une période de 10 ans ainsi que l'affectation d'une somme de 984 000 $ du surplus, non autrement approprié de l'ancienne ville de Québec afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d'aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger sont ordonnés et une dépense de 1 819 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût. Le détail de ces travaux et de cette dépense apparaît à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt de 835 000 $ remboursable sur une période de 10 ans, et affecte une somme de 984 000 $ du surplus non autrement approprié de l'ancienne ville de Québec.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte, à la réduction de l'emprunt décrété, toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le conseil de la Ville est autorisé à acquérir de gré à gré ou par voie d'expropriation les terrains et les servitudes nécessaires à l'exécution des travaux ordonnés par ce règlement et notamment la parcelle de terrain décrite à l'annexe II.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE II(article 6)
Description technique
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il sera présenté un règlement qui décrète des travaux pour l'aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger.
Le règlement prévoit une dépense de 1 819 000 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt de 835 000 $ remboursable sur une période de 10 ans ainsi que l'affectation d'une somme de 984 000 $ du surplus non autrement approprié de l'ancienne ville de Québec afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
