Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 269 - Règlement sur la réalisation de la phase I du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 269
Règlement sur la réalisation de la phase I du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 février 2003
Adopté le 17 février 2003
En vigueur le 27 mars 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d'ordonner l'engagement de professionnels et du personnel d'appoint  pour la réalisation de la phase I du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels.
Le règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour le paiement des honoraires professionnels ainsi que la rémunération du personnel d'appoint et il décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'engagement de professionnels et du personnel d'appoint pour la réalisation de la phase I du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels est ordonné et une dépense de 200 000 $ est autorisée à cette fin. La description de ces travaux et de cette dépense apparaît à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE POUR LA RÉALISATION DE LA PHASE I DU PLAN DIRECTEUR POUR LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FORÊT URBAINE ET DES MILIEUX NATURELS
PLAN DE TRAVAIL
1.Inventaire et caractérisation
1.1.Identification des boisés urbains et des milieux naturels de grande valeur
1.2.Inventaire
1.2.1.Inventaire écologique - flore
1.2.2.Inventaire écologique - faune
1.2.3.Inventaire pédologique
1.2.4.Connaissance du milieu humain
1.3.Évaluation écologique
1.3.1.Valeur biotique
1.3.2.Valeur abiotique
1.3.3.Indice de sensibilité
1.4.Classification par potentiel de mise en valeur
2.Plan de mise en valeur
2.1.Programme préliminaire d'interventions
2.2.Dépôt et analyse par le comité aviseur (interservices et arrondissements)
2.3.Consultation des partenaires du milieu
2.4.Plan d'interventions - version finale
2.5.Dépôt aux autorités
RESSOURCES ET COÛTS
Coordination du projet ---       Professionnel                 45 000 $
Soutien technique        ---       Technicien                     35 000 $
Honoraires professionnels                                                       120 000 $
Dans la phase I, il est prévu de développer l'ensemble des outils nécessaires à la réalisation des inventaires et à la caractérisation des boisés urbains et des milieux naturels.  De plus, le plan de travail sera réalisé sur environ 40% des boisés urbains et milieux naturels identifiés.  Dans la phase II prévue au P.T.I. 2004, nous finaliserons l'ensemble des plans d'interventions.
                                   Annexe approuvée le 4 décembre 2002 par:
                                   ______________________________________
Jacques Grantham,
directeur de division
foresterie urbaine et de l'horticulture
service de l'environnement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il sera présenté un règlement ordonnant l'engagement de professionnels et du personnel d'appoint pour la réalisation de la phase I du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels.
Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour le paiement des honoraires professionnels ainsi que la rémunération du personnel d'appoint et il décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
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