RÈGLEMENT R.V.Q. 270
Règlement sur la plantation d’arbres et d’arbustes ainsi que sur l’aménagement paysager des dépôts à neige des arrondissements 5 Beauport et 8 Laurentien et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 février 2003
Adopté le 17 février 2003
En vigueur le 20 mars 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d'autoriser des travaux de plantation d'arbres et d'arbustes sur tout le territoire ainsi que d'aménagement paysager des dépôts à neige des arrondissements 5 Beauport et 8 Laurentien.
Le règlement prévoit une dépense de 700 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de plantation d'arbres et d'arbustes sur l'ensemble du territoire de la ville sont ordonnés et une dépense de 650 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût. Le détail de ces travaux et de cette dépense apparaît à l'annexe I de ce règlement.
2.Des travaux d'aménagement paysager des dépôts à neige situés dans les arrondissements 5 Beauport et 8 Laurentien sont ordonnés et une dépense de 50 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût. Le détail de ces travaux et de cette dépense apparaissent à l'annexe II de ce règlement.
3.Afin de pourvoir au remboursement de la somme de 700 000 $ requise pour défrayer le coût des dépenses prévues à ce règlement, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement, à cette fin, une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE POUR LA PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES
Les plantations se répartissent de la façon suivante:
| Secteur | Nombre d'arbres dont le diamètre varie entre 50 et 70 millimètres | Coût |
| Arrondissement La Cité | 225 | 94 000 $ |
| Arrondissement Les Rivières | 225 | 94 000 $ |
| Arrondissement Sainte-Foy — Sillery | 225 | 94 000 $ |
| Arrondissement Charlesbourg | 110 | 44Â 000Â $ |
| Arrondissement Beauport | 110 | 44Â 000Â $ |
| Arrondissement Limoilou | 225 | 94Â 000Â $ |
| Arrondissement La Haute-Saint-Charles | 225 | 93Â 000Â $ |
| Arrondissement Laurentien | 225 | 93Â 000Â $ |
                       Total : 560 000 $
Divers et frais connexes :  90 000 $
Grand total :  650 00 $
Annexe approuvée le 4 décembre 2002 par :
___________________________________
Jacques Grantham
directeur de division
Foresterie urbaine et de l'horticulture
Service de l'environnement
 Â
ANNEXE II(article 2)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE POUR L'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DES DÉPÔTS À NEIGE (ARRONDISSEMENTS BEAUPORT ET LAURENTIEN)
| Aménagement des dépôts | Arrondissement Beauport | Arrondissement Laurentien | Coût total |
| Élaboration du plan concept | 5 000 $ | 5 000 $ | 10 000 $ |
| Plantation d'arbres et d'arbustes | 17Â 500Â $ | 17Â 500Â $ | 35Â 000Â $ |
| Divers et frais connexes | 2Â 500Â $ | 2Â 500Â $ | 5Â 000Â $ |
| Grand total: | 50Â 000Â $ |
Annexe approuvée le 4 décembre 2002 par :
___________________________________
Jacques Grantham,
directeur de division
Foresterie urbaine et horticulture
Service de l'environnement
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il sera présenté un règlement autorisant des travaux de plantation d'arbres et d'arbustes sur tout le territoire ainsi que d'aménagement paysager des dépôts à neige des arrondissements 5 Beauport et 8 Laurentien.
Le règlement prévoit une dépense de 700 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
