Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 271 - Règlement modifiant le Règlement décrétant différents travaux de réaménagement et de réfection de la Grande-Allée ouest et du chemin Saint-Louis, phase I, entre les avenues Brown et des Érables et autorisant la ville à défrayer le coût des honoraires professionnels requis à cette fin

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 271
Règlement modifiant le Règlement décrétant différents travaux de réaménagement et de réfection de la Grande-Allée ouest et du chemin Saint-Louis, phase I, entre les avenues Brown et des Érables et autorisant la ville à défrayer le coût des honoraires professionnels requis à cette fin
Avis de motion donné le 17 février 2003
Adopté le 3 mars 2003
En vigueur le 25 avril 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement décrétant différents travaux de réaménagement et de réfection de la Grande-Allée Ouest et du chemin Saint-Louis, phase I, entre les avenues Brown et des Érables et autorisant la ville à défrayer le coût des honoraires professionnels requis à cette fin, règlement 5293, de l'ancienne ville de Québec.
Le règlement ajoute des travaux supplémentaires soit le réaménagement d'entrées piétonnes aux Plaines d'Abraham dans le prolongement des avenues des Érables, Moncton et Brown.
Le règlement intègre à la dépense une somme de 300 000 $ puisée à même le surplus accumulé au 31 décembre 2000 de l'ancienne ville de Québec portant le montant de la dépense à 2 036 240 $ tout en maintenant le montant de l'emprunt décrété à 736 240 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement décrétant différents travaux  de réaménagement et de réfection de la Grande-Allée Ouest et du chemin Saint-Louis, phase I, entre les avenues Brown et des Érables et autorisant la Ville à défrayer le coût des honoraires professionnels requis à cette fin, règlement 5293, de l'ancienne ville de Québec est modifié par le remplacement du chiffre « 1 736 240 $ », partout où il se trouve, par le chiffre « 2 036 240 $ ».
2.L'article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement de l'annexe I par ce qui suit :
RÈGLEMENT No 5293
« ANNEXE I
« Réaménagement de la Grande Allée Ouest /chemin Saint-Louis - phase I
« 
Description des travaux
Les travaux de réaménagement du chemin Saint-Louis, sur environ 450 mètres, entres les avenues Brown et des Érables (les intersections comprises), comprennent la réfection de la chaussée, des trottoirs, de l'éclairage de rue et des signaux lumineux ainsi que l'amélioration fonctionnelle des réseaux d'aqueduc et d'égout. Le réaménagement des entrées piétonnes aux Plaines d'Abraham face aux avenues Moncton, Brown et des Érables fait également partie du projet.
Plan projet : PRR2001020
Estimation des coûts :
- Aqueduc et égout150 000 $
- Voirie940 000 $
- Aménagement des entrées piétonnes150 000 $
- Éclairage395 000 $
- Signaux lumineux227 000 $
- Ingénierie - Honoraires professionnels70 000 $
- Divers et imprévus104 000 $
_________
TOTAL :2 036 240 $
NOTES :
●         Un montant de 115 000 $ pour les honoraires professionnels se rajoute aux coûts du projet en provenance des règlements 5045 et 5154.
●         Une contribution de la CCNQ est à venir au montant de 1 000 000 $.
●         Un montant de 300 000 $ provient du surplus accumulé de la Ville au 31 décembre 2000. - Résolution CM-2001-2616 du 3 juillet 2001.
●         Donc, l'emprunt nécessaire pour ce projet est de 736 240 $.
Annexe préparée par le Service de l'ingénierie (Programmation)
02.04.2001.
   Révisé par le Service de l'ingénierie le 2002-12-11 »
  
3.L'article 2 de ce règlement est modifié par l'ajout du troisième paragraphe suivant:
« - puiser une somme de 300 000 $ à même le surplus accumulé au 31 décembre 2000 de l'ancienne ville de Québec, le tout tel qu'établit par la résolution CM 2001-2616 du 3 juillet 2001 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement décrétant différents travaux de réaménagement et de réfection de la Grande-Allée Ouest et du chemin Saint-Louis, phase I, entre les avenues Brown et des Érables et autorisant la Ville à défrayer le coût des honoraires professionnels requis à cette fin, règlement 5293, de l'ancienne ville de Québec.
Le règlement ajoute des travaux supplémentaires soit le réaménagement d'entrées piétonnes aux Plaines d'Abraham dans le prolongement des avenues des Érables, Moncton et Brown.
Le règlement intègre à la dépense une somme de 300 000 $ puisée à même le surplus accumulé au 31 décembre 2000 de l'ancienne ville de Québec portant le montant de la dépense à 2 036 240 $ tout en maintenant le montant de l'emprunt décrété à 736 240 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
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