RÈGLEMENT R.V.Q. 273
Règlement sur le captage des biogaz sur un terrain localisé dans le secteur de la rue Bertrand et du boulevard Rochette dans l’arrondissement 5 Beauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 février 2003
En vigueur le 10 avril 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement décrète des travaux de captage visant à limiter la migration des biogaz à l'extérieur du site de l'ancien lieu d'élimination de résidus localisé dans le secteur de la rue Bertrand et du boulevard Rochette dans l'arrondissement 5 Beauport.
Le règlement prévoit une dépense de 820 000 $ et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de captage visant à limiter la migration des biogaz à l'extérieur du site de l'ancien lieu d'élimination de résidus localisé dans le secteur de la rue Bertrand et du boulevard Rochette dans l'arrondissement 5 Beauport sont ordonnés et une dépense de 820 000 $ est autorisée à cette fin. La description détaillée de ces travaux ainsi que cette dépense apparaît à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE POUR LE CAPTAGE DES BIOGAZ SUR UN TERRAIN LOCALISÉ DANS LE SECTEUR DE LA RUE BERTRAND ET DU BOULEVARD ROCHETTE
| Description | Montant |
| Forage | 19 985 $ |
| Tuyauterie | 434 110 $ |
| Station de pompage et de destruction du biogaz | 192 075 $ |
| Ingénierie détaillée, plans et devis | 44 500 $ |
| Supervision des travaux de construction et mise en service | 20 000 $ |
| Sous-total | 710 670 $ |
| Frais connexes | 109 330 $ |
| Total | 820 000 $ |
Annexe approuvée le 10 décembre 2002 par :
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Pierre Breton, ing.
Adjoint au directeur
Service de l'environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il sera présenté un règlement décrétant des travaux de captage visant à limiter la migration des biogaz à l'extérieur du site de l'ancien lieu d'élimination de résidus localisé dans le secteur de la rue Bertrand et du boulevard Rochette dans l'arrondissement 5 Beauport.
Le règlement prévoit une dépense de 820 000 $ et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
