RÈGLEMENT R.V.Q. 274
Règlement sur l’acquisition d’instruments de laboratoire et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 février 2003
En vigueur le 17 avril 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l'acquisition d'instruments de laboratoire par le Service de l'environnement afin d'assumer le suivi de la qualité de l'eau potable.
Le règlement prévoit une dépense de 180 000 $ pour l'acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans afin qu'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'acquisition d'instruments de laboratoire soit un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse et un spectrophotomètre UV‑Visible sont ordonnés et une dépense de 180 000 $ est autorisée à ces fins. La description détaillée de cette dépense apparaît à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE POUR L'ACHAT D'ÉQUIPEMENTS DE LABORATOIRE
L'achat d'équipement de laboratoire comprend les instruments suivants :
- Chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse
- Spectrophotomètre UV-Visible
| Description | Montant |
| 1- Chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse |  |
| Chromatographe en phase gazeuse | 43Â 500Â $ |
| Spectromètre de masse (technologie de la trappe ionique) | 53 500 $ |
| Échantillonneur automatique | 40 000 $ |
| Concentrateur de composés organiques volatils | 23 000 $ |
| 2- Spectrophotomètre UV-Visible |  |
| Échantillonneur automatique | 4 000 $ |
| Spectrophotomètre UV-Visible | 16 000 $ |
Grand total :             180 000 $
Annexe approuvée le 11 décembre 2002 par :
____________________________________
François Proulx
Directeur
Division des laboratoires
Service de l'environnement
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il sera présenté un règlement qui ordonne l'acquisition d'instruments de laboratoire par le Service de l'environnement afin d'assumer le suivi de la qualité de l'eau potable.
Le règlement prévoit une dépense de 180 000 $ pour l'acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans afin qu'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
