RÈGLEMENT R.V.Q. 278
Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation situé en front de la rue Savio dans l’arrondissement Beauport dans le cadre d’un programme de logement social mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec
Avis de motion donné le 20 janvier 2003
Adopté le 3 février 2003
En vigueur le 6 février 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser la réalisation d’une habitation multifamiliale de plus de six logements sur le lot 1 541 703 du cadastre du Québec situé en front de la rue Savio dans l’arrondissement Beauport, dans le cadre du programme de logement social Accès Logis Québec, mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’Habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8).
Pour permettre la réalisation de ce projet, le Règlement de zonage 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport est modifié afin d’autoriser l’usage Habitation multifamiliale de plus de six logements sur le lot 1 541 703 du cadastre du Québec situé dans la zone 343-PI*.
Les autres dispositions des règlements d’urbanisme demeurent applicables.
Ce règlement est adopté en vertu des règles établies par l’article 102 du chapitre 77 des Lois du Québec de 2002.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Dans le cadre du programme de logement social Accès Logis Québec mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., c. S‑8), la réalisation d’une habitation multifamiliale de plus de six logements est autorisée sur le lot 1 541 703 du cadastre du Québec situé dans la zone 343-PI* au plan de zonage du Règlement de zonage 87-806, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport, tel qu’illustré au plan 2002156A01.LOC joint aux présentes comme annexe I, le tout conformément à l’article 102 du chapitre 77 des Lois du Québec de 2002.
2.Uniquement afin de permettre la réalisation du projet mentionné à l’article 1, le Règlement de zonage 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport est modifié pour le lot 1 541 703 du cadastre du Québec situé dans la zone 343-PI* illustré à l’annexe I, en autorisant spécifiquement l’usage Habitation multifamiliale de plus de six logements.
Toutes les autres dispositions réglementaires s’appliquent.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser la réalisation d’une habitation multifamiliale de plus de six logements sur le lot 1 541 703 du cadastre du Québec, situé en front de la rue Savio, dans l’arrondissement Beauport dans le cadre du programme de logement social Accès Logis Québec mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’Habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8).
Pour permettre la réalisation de ce projet, le Règlement de zonage 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport, est modifié afin d’autoriser l’usage Habitation multifamiliale de plus de six logements sur le lot 1 541 703 du cadastre du Québec situé dans la zone 343-PI*.
Les autres dispositions des règlements d’urbanisme demeurent applicables.
Ce règlement est adopté en vertu des règles établies par l’article 102 du chapitre 77 des Lois du Québec de 2002.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
