RÈGLEMENT R.V.Q. 2803
Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence de proximité de la ville
Avis de motion donné le 21 septembre 2020
Adopté le 5 octobre 2020
En vigueur le 4 décembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie certains règlements d’emprunt relevant de la compétence de proximité de la ville afin de consolider le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par ceux-ci à la somme réellement dépensée et empruntée. Il s’agit, dans tous les cas, d’une diminution de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par rapport aux montants actuels réglementés desdites dépenses et desdits emprunts.
Ce règlement abroge également le Règlement R.V.Q. 2086 ainsi que le Règlement R.V.Q. 2121.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1243
1.L’article 1 du Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2007 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1243 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 125 000 $ » par « 16 021,60 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est supprimé.
3.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 200 000 $ » par « 199 999,29 $ ».
4.L’article 4 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 400 000 $ » par « 216 020,89 $ ».
5.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, de ce qui suit :« 7.1.La ville établit à 216 020,89 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
CHAPITRE IIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 125
6.L’article 1 du Règlement sur la mise en application d’une entente relative à la restauration et à l’aménagement de l’immeuble situé au 605, rue de Mazenod, Québec et d’un stationnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 125 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 3 000 000 $ » par « 300 000 $ ».
7.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 3 000 000 $  » par « 300 000 $ ».
7.1.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5, de ce qui suit :« 5.1.La ville établit à 300 000 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
CHAPITRE IIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1383
8.L’article 1 du Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1383 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 4 489 200 $ » par « 3 941 814,71 $ ».
9.L’article 2 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, au premier alinéa, de « 4 535 000 $ » par « 3 941 814,71 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « 4 035 000 $ » par « 3 506 397,89 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 500 000 $ » par « 435 416,52 $ ».
10.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 3 941 814,71 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
11.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
CHAPITRE IVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1471
12.L’article 1 du Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du plan directeur des milieux naturels et de la forêt urbaine et d’amélioration de terrains sportifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1471 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 775 000 $ » par « 694 282,92 $ ».
13.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 694 282,92 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
14.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
CHAPITRE VMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1510
15.L’article 1 du Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1510 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 13 080 000 $ » par « 10 458 835,80 $ ».
16.L’article 2 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « 150 000 $ » par « 140 900 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 5 705 000 $ » par « 4 853 499,11 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 3° du premier alinéa, de « 7 225 000 $ » par « 5 464 436,69 $ ».
17.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 10 458 835,80 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
18.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe III du présent règlement.
CHAPITRE VIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1541
19.L’article 1 du Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de certains projets inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009-2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1541 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 430 000 $ » par « 1 109 027,86 $ ».
20.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 1 109 027,86 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
21.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe IV du présent règlement.
CHAPITRE VIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1681
22.L’article 1 du Règlement sur l’acquisition et l’aménagement d’un dépôt à neige sur le site de l’ancienne carrière de ciment Saint-Laurent et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1681 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 16 100 000 $ » par « 12 268 517,70 $ ».
23.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 12 268 517,70 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
24.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe V du présent règlement.
CHAPITRE VIIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1778
25.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de tennis au parc Les sources situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1778 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 385 951 $ » par « 333 596,04 $ ».
26.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 200 000 $  » par « 147 645,04 $ ».
27.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 147 645,04 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
28.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe VI du présent règlement.
CHAPITRE IXMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1798
29.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’aménagement et de mise en valeur des parcs naturels de l’Escarpement, de la rivière des Roches et de la promenade de la Falaise de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1798 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 400 000 $ » par « 102 489,05 $ ».
30.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 102 489,05 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
31.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe VII du présent règlement.
CHAPITRE XMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1813
32.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1813 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 599 500 $ » par « 543 500 $ ».
33.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 543 500 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
34.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe VIII du présent règlement.
CHAPITRE XIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1898
35.L’article 1 du Règlement sur l’acquisition et l’installation de matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1898 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 931 263 $ » par « 823 298,87 $ ».
36.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à  823 298,87 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
37.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe IX du présent règlement.
CHAPITRE XIIABROGATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2086
38.Le Règlement sur des travaux de réfection du terrain de soccer à surface naturelle du parc Réal-Cloutier situé dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2086, est abrogé.
39.L’ensemble du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 2086 est libéré à toutes fins que de droit.
CHAPITRE XIIIABROGATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2121
40.Le Règlement sur des travaux de stabilisation des rives sur les propriétés municipales ainsi que de requalification des rives et du littoral et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2121, est abrogé.
41.L’ensemble du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 2121 est libéré à toutes fins que de droit.
CHAPITRE XIVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2181
42.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’amélioration du centre Monseigneur Bouffard situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2181 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 189 000 $ » par « 62 500 $ ».
43.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à  62 500 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
44.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe X du présent règlement.
CHAPITRE XVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2183
45.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réaménagement et d’amélioration de certains parcs et équipements de loisir de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou ainsi que du versement d’une subvention à la Commission scolaire de la Capitale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2183 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 672 400 $ » par « 567 220,39 $ ».
46.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 697 400 $  » par « 592 220,39 $ ».
47.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, de ce qui suit :« 7.1.La ville établit à  592 220,39 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
48.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XI du présent règlement.
CHAPITRE XVIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2209
49.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’amélioration et de réaménagement de parcs situés dans l’Arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2209 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 019 000 $ » par « 581 914,83 $ ».
50.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à  581 914,83 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
51.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XII du présent règlement.
CHAPITRE XVIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2300
52.L’article 1 du Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2300 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 2 445 000 $ » par « 1 282 486,45 $ ».
53.L’article 2 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, au premier alinéa, de « 2 445 000 $ » par « 1 282 486,45 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « 250 000 $ » par « 0 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 2 195 000 $ » par « 1 282 486,45 $ ».
54.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à  1 282 486,45 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
55.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XIII du présent règlement.
CHAPITRE XVIIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2320
56.L’article 1 du Règlement sur des travaux de mise en place des outils et équipements de collecte de matières résiduelles aux fins de l’application du plan de gestion de celles-ci et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2320 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 495 960 $ » par « 404 686,07 $ ».
57.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à  404 686,07 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
58.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XIV du présent règlement.
CHAPITRE XIXMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2703
59.L’article 1 du Règlement sur la réalisation d’une partie d’une entente entre la ville et la Commission scolaire de la Capitale relativement à la construction d’un gymnase et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2703 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 906 000 $ » par « 995 700 $ ».
60.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5, de ce qui suit :« 5.1.La ville établit à  995 700 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
CHAPITRE XXDISPOSITION FINALE
61.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 8)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE II(article 12)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE III(article 15)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE IV(article 19)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE V(article 22)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE VI(article 25)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE VII(article 29)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE VIII(article 32)
description détaillée des travaux et de la dépense
ANNEXE IX(article 35)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE X(article 42)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XI(article 45)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XII(article 49)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XIII(article 52)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XIV(article 56)
description détaillée des travaux et de la dépense
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence de proximité de la ville afin de consolider le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par ceux-ci à la somme réellement dépensée et empruntée. Il s’agit, dans tous les cas, d’une diminution de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par rapport aux montants actuels réglementés desdites dépenses et desdits emprunts.
Ce règlement abroge également le Règlement R.V.Q. 2086 ainsi que le Règlement R.V.Q. 2121.
