RÈGLEMENT R.V.Q. 283
Règlement sur un prêt, en 2003, à ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 février 2003
En vigueur le 10 avril 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 1 810 000 $ visant à effectuer un prêt à ExpoCité pour lui permettre de financer les coûts reliés à la réalisation de divers achats et travaux d’immobilisations prévus à son programme d’immobilisations pour l’année 2003.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 1 810 000 $ à cette fin, dont 305 000 $ sont remboursables sur une période de cinq ans et 1 505 000 $ sur une période de dix ans.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 1 810 000 $ est autorisée pour effectuer un prêt à ExpoCité visant à lui permettre de financer les coûts reliés à la réalisation de divers achats et travaux d’immobilisations prévus à son programme d’immobilisations pour l’année 2003.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète :1°un emprunt de 305 000 $ remboursable sur une période de cinq ans;
2°un emprunt de 1 505 000 $ remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’estimation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 1 810 000 $ visant à effectuer un prêt à ExpoCité pour lui permettre de financer les coûts reliés à la réalisation de divers achats et travaux d’immobilisations prévus à son programme d’immobilisations pour l’année 2003.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 1 810 000 $ à cette fin, dont 305 000 $ sont remboursables sur une période de cinq ans et 1 505 000 $ sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
