RÈGLEMENT R.V.Q. 284
Règlement sur la constitution d’un terrain public dans le Faubourg Saint-Jean
Avis de motion donné le 17 février 2003
En vigueur le 6 mars 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de constituer en terrain public le terrain situé sur le lot 1 213 628 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, pour servir de passage entre la rue Saint-Jean et la rue Saint-Joachim.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le terrain situé sur le lot 1 213 628 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, est constitué en terrain public pour servir de passage entre la rue Saint-Jean et la rue Saint-Joachim.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de constituer en terrain public le terrain situé sur le lot 1 213 628 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, pour servir de passage entre la rue Saint-Jean et la rue Saint-Joachim.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
