RÈGLEMENT R.V.Q. 287
Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation en front du boulevard Pie-XI nord dans l’arrondissement Laurentien, dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’Habitation du Québec
Avis de motion donné le20 janvier 2003
En vigueur le 6 mars 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser la réalisation d’une habitation multifamiliale de trente-trois unités de logements sur le lot 2 149 176 du cadastre du Québec situé près du boulevard Pie XI nord dans l’arrondissement Laurentien, dans le cadre du programme de logement social Accès Logis Québec mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’Habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8).
Pour permettre la réalisation de ce projet, le Règlement de zonage VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié afin d’autoriser les habitations multifamiliales de trente-trois logements sur le lot 2 149 176 du cadastre du Québec situé dans les zones CB-4 et RAB3, en édictant que la hauteur des constructions ne peut excéder trois étages, que la marge de recul est fixée à douze mètres, que la largeur minimale de la marge latérale du côté sud-est est fixée à seize mètres, que le nombre minimal de cases de stationnement est fixé à une case par cinq logements et que toutes les autres dispositions réglementaires régissant la zone RC pour le type de construction autorisée par les présentes s’appliquent.
Les autres dispositions des règlements d’urbanisme demeurent applicables.
Ce règlement est adopté en vertu des règles établies par l’article 102 du chapitre 77 des Lois du Québec de 2002.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Dans le cadre du programme de logement social Accès Logis Québec mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8), la réalisation d’une habitation multifamiliale de trente-trois unités de logements est autorisée sur le lot 2 149 176 du cadastre du Québec situé dans les zones CB4 et RAB3 au plan de zonage du Règlement de zonage VB-334-88, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Val-Bélair, tel qu’illustré au plan 2002144A01.LOC joint aux présentes comme annexe I, le tout conformément à l’article 102 du chapitre 77 des Lois du Québec de 2002.
2.Uniquement afin de permettre la réalisation du projet mentionné à l’article 1, le Règlement de zonage VB-334-88, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Val-Bélair, est modifié pour le lot 2 149 176 du cadastre du Québec situé dans les zones CB4 et RAB3 illustré à l’annexe I, comme suit:1°Les Habitations multifamiliales de trente-trois unités de logements sont autorisées;
2°la hauteur maximale des constructions ne peut excéder trois étages;
3°la marge de recul est fixée à douze mètres;
4°la largeur minimale de la marge latérale du côté sud-est est fixée à seize mètres;
5°le nombre minimal de cases de stationnement est fixé à une case par cinq logements.Toutes les autres dispositions réglementaires régissant la zone RC pour le type de construction autorisée par les présentes s’appliquent.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser la réalisation d’une habitation multifamiliale de trente-trois unités de logements sur le lot 2 149 176 du cadastre du Québec situé près du boulevard Pie XI nord dans l’arrondissement Laurentien, dans le cadre du programme de logement social Accès Logis Québec mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’Habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8).
Pour permettre la réalisation de ce projet, le Règlement de zonage VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié afin d’autoriser les habitations multifamiliales de trente-trois logements sur le lot 2 149 176 du cadastre du Québec situé dans les zones CB-4 et RAB3, en édictant que la hauteur des constructions ne peut excéder trois étages, que la marge de recul est fixée à douze mètres, que la largeur minimale de la marge latérale du côté sud-est est fixée à seize mètres, que le nombre minimal de cases de stationnement est fixé à une case par cinq logements et que toutes les autres dispositions réglementaires régissant la zone RC pour le type de construction autorisée par les présentes s’appliquent.
Les autres dispositions des règlements d’urbanisme demeurent applicables.
Ce règlement est adopté en vertu des règles établies par l’article 102 du chapitre 77 des Lois du Québec de 2002.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée, puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
