RÈGLEMENT R.V.Q. 289
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Carline ainsi que d’une partie de la rue de Chevreuse situées dans l’arrondissement 2 Les Rivières
Avis de motion donné le 17 février 2003
En vigueur le 6 mars 2003
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de la rue de la Carline constituée d’une partie du lot 1 346 833 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d’une superficie de 12,5 mètres carrés, devant être ultérieurement désignée comme le lot 2 855 194 desdits cadastre et circonscription foncière. Cette partie de la rue de la Carline apparaît au plan cadastral parcellaire, minute 12258 de l’arpenteur-géomètre Robert Giroux, daté du 18 décembre 2002, joint en annexe I du présent règlement.
2.Il est ordonné la fermeture d’une partie de la rue de Chevreuse constituée d’une partie du lot 1 346 822 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d’une superficie de 73,9 mètres carrés, devant être ultérieurement désignée comme les lots 2 855 187 et 2 855 195 desdits cadastre et circonscription foncière. Cette partie de la rue de Chevreuse apparaît au plan cadastral parcellaire, minute 12258 de l’arpenteur-géomètre Robert Giroux, daté du 18 décembre 2002, joint en annexe I du présent règlement.
3.Les parties des rues visées aux articles 1 et 2 sont affectées au domaine privé de la ville.
4.Cette fermeture des parties des rues de la Carline et de Chevreuse, est faite sans indemnité.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
