RÈGLEMENT R.V.Q. 2894
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
Avis de motion donné le 6 juillet 2020
Adopté le 19 octobre 2020
En vigueur le 5 novembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, afin de réduire la hauteur maximale autorisée dans l’aire d’affectation détaillée M_SA_3 et d’ajouter le groupe d’usages C20 restaurant dans l’aire d’affectation détaillée M_GA_4.
Plus spécifiquement, dans l’aire M_SA_3, soit un territoire approximativement situé à l’est de la rue de l’Amérique-Française, au sud de la rue Jacques-Parizeau, à l’ouest de la rue De Senezergues et au nord de la Grande Allée Est, la hauteur maximale prescrite est réduite à 17 mètres.
Par ailleurs, dans l’aire M_GA_4, à savoir un territoire approximativement situé à l’est de l’avenue Galipeault, au sud de la Grande Allée Est, à l’ouest de la maison Louis Saint-Laurent et au nord de l’édifice du 165, Grande Allée Est, le groupe d’usages C20 restaurant est ajouté aux usages exclusivement prescrits.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par : 1°le remplacement, au tableau 1 intitulé « Dispositions normatives du plan d’affectation des sols détaillé par aire d’affectation » de la ligne relative à l’aire d’affectation détaillée M_GA_4 par celle de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement de la carte 22 par celle de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Tableau 1 :  LIGNE relative À L’aire d’affectation détailléE M_GA_4
ANNEXE II(article 1)
carte numéro 22
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, afin d’ajouter le groupe d’usages C20 restaurant dans l’aire d’affectation détaillée M_GA_4 et de réduire la hauteur maximale autorisée dans l’aire d’affectation détaillée M_SA_3.
Plus spécifiquement, dans l’aire M_SA_3, soit un territoire approximativement situé à l’est de la rue de l’Amérique-Française, au sud de la rue Jacques-Parizeau, à l’ouest de la rue De Senezergues et au nord de la Grande Allée Est, la hauteur maximale prescrite est réduite à 17 mètres.
Par ailleurs, dans l’aire M_GA_4, à savoir un territoire approximativement situé à l’est de l’avenue Galipeault, au sud de la Grande Allée Est, à l’ouest de la maison Louis Saint-Laurent et au nord de l’édifice du 165, Grande Allée Est, le groupe d’usages C20 restaurant est ajouté aux usages exclusivement prescrits.
