RÈGLEMENT R.V.Q. 2895
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d’une superficie de plancher de plus de 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 665 177 du cadastre du Québec relativement au pôle d’échanges multimodal de transport en commun
Avis de motion donné le 15 juillet 2020
Adopté le 18 janvier 2021
En vigueur le 4 février 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d’un projet d’établissement résidentiel et commercial d’une superficie de plancher de plus de 25 000 mètres carrés sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 665 177 du cadastre du Québec afin que l’obligation d’aménager un pôle d’échanges multimodal de transport en commun, soit un lieu où convergent et se connectent différents modes de transport, tels que tramway, trambus et autobus, sous l’une des tours du projet, soit supprimée. Conséquemment, cet usage et une gare d’autocars ne sont plus des usages autorisés pour la réalisation de ce projet.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d’une superficie de plancher de plus de 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 665 177 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2604, est modifié par la suppression, à l’article 2, :1°des sous-paragraphes b) et c) du paragraphe 1°;
2°du paragraphe 20°.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet d’établissement résidentiel et commercial d’une superficie de plancher de plus de 25 000 mètres carrés sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 665 177 du cadastre du Québec afin que l’obligation d’aménager un pôle d’échanges multimodal de transport en commun, soit un lieu où convergent et se connectent différents modes de transport, tels que tramway, trambus et autobus, sous l’une des tours du projet, soit supprimée. Conséquemment, cet usage et une gare d’autocars ne sont plus des usages autorisés pour la réalisation de ce projet.
