RÈGLEMENT R.V.Q. 2904
Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 1 477 920 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 19 octobre 2020
Adopté le 16 novembre 2020
En vigueur le 3 décembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’agrandissement d’un établissement d’éducation et de formation, soit une école secondaire, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 477 920 du cadastre du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Le lot numéro 1 477 920 est situé dans la zone 14015Pa, localisée approximativement à l’est de la rue Sherbrooke, au sud du parc de la Côte Sauvageau, à l’ouest de la côte De Salaberry et au nord du chemin Sainte-Foy.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’agrandissement d’un établissement d’éducation et de formation, soit une école secondaire, est autorisée sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 477 920 du cadastre du Québec, selon les conditions prescrites au présent règlement.Â
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, située dans la zone 14015Pa, de la manière suivante : 1°la hauteur maximale d’un bâtiment principal est de 19 mètres, mesurée conformément à l’article 337;
2°malgré l’article 383, un escalier extérieur en cour avant qui dessert un étage supérieur au premier étage peut être doté d’un palier éloigné de plus de deux mètres d’un mur du bâtiment;
3°les normes de stationnement hors rue prescrites à l’article 591 ne s’appliquent pas.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement qui autorise la réalisation d’un projet d’agrandissement d’un établissement d’éducation et de formation, soit une école secondaire, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 477 920 du cadastre du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Le lot numéro 1 477 920 est situé dans la zone 14015Pa, localisée approximativement à l’est de la rue Sherbrooke, au sud du parc de la Côte Sauvageau, à l’ouest de la côte De Salaberry et au nord du chemin Sainte-Foy.
