RÈGLEMENT R.V.Q. 292
Règlement sur l’ouverture de la rue Jordi-Bonet située dans l’arrondissement 7 La Haute Saint-Charles
Avis de motion donné le 17 février 2003
En vigueur le 6 mars 2003
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’ouverture d’une partie de la rue Jordi-Bonet est ordonnée sur le lot 2 431 200 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.Le conseil d’arrondissement 7 La Haute Saint-Charles, sur le territoire duquel est située la rue mentionnée à l’article 1, est responsable de la gestion de celle-ci, conformément aux dispositions du Règlement sur le réseau des rues et des routes R.V.Q. 11.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
