RÈGLEMENT R.V.Q. 2931
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs
Avis de motion donné le 19 avril 2021
Adopté le 5 juillet 2021
En vigueur le 22 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d'urbanisme du site patrimonial de Sillery et ses environs.
Ainsi, ce programme est modifié afin que le nombre maximal de logements par bâtiment isolé passe de 18 à 20 logements dans l’aire M_FB_2. Cette aire d’affectation détaillée correspond à une partie du territoire approximativement située de part et d’autre de l’avenue du Chanoine-Morel, entre les rues de Bergerville et Sheppard. Par ailleurs, une nouvelle aire d’affectation détaillée est créée pour une partie du territoire approximativement située de part et d'autre du chemin Saint-Louis, à l'ouest de l'avenue Maguire et de la côte de Sillery, formée principalement des lots numéros 2 074 904, 3 140 536 et 3 140 537 du cadastre du Québec. Cette nouvelle aire d'affectation détaillée appelée M_SL_6 est créée à même une partie de l’aire d’affectation détaillée M_M_2 existante, laquelle est réduite d’autant. Dans cette nouvelle aire M_SL_6, les usages du groupes H1 logement pour un minimum de deux et un maximum de 17 logements par bâtiment isolé sont autorisés. L’exercice des usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et C20 restaurant est également permis. Des normes relatives à l’implantation des bâtiments et au stationnement y sont également prescrites. La hauteur d’un bâtiment est établie à un maximum de treize mètres, le nombre d’étages étant d’un minimum de deux et d’un maximum de trois. Malgré ces normes relatives à la hauteur et au nombre d’étages, 20 % de la projection au sol d'un bâtiment principal pourra toutefois atteindre quinze mètres et quatre étages.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié afin de donner suite à certaines préoccupations citoyennes au terme du processus de consultation publique.
Ainsi, afin d’assurer une meilleure intégration d’un des projets visé par la modification, un angle d’éloignement de 65 degrés est ajouté en regard de la limite nord‑est de l’aire d’affectation détaillée R_F_7 et une haie à feuillage persistant d'une hauteur minimale de 1,5 mètre est exigée à la limite nord-ouest de cette même aire.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe F de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par : 1°le remplacement, au tableau 1 intitulé « Dispositions normatives du plan des affectations détaillées du sol par aires d’affectation », de la ligne relative à l’aire d’affectation détaillée M_FB_2 par celle de l’annexe I du présent règlement;
2°l’addition, au tableau 1, de la ligne relative à l’aire d’affectation détaillée M_SL_6 de l’annexe I du présent règlement;
3°le remplacement de la carte numéro 11 relative au plan des affectations détaillées du sol par celle de l’annexe II du présent règlement;
4°le remplacement de la carte numéro 12 relative au plan des hauteurs maximales par celle de l’annexe III du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
TABLEAU 1 : DISPOSITIONS NORMATIVES DU PLAN DES AFFECTATIONS DÉTAILLÉES DU SOL PAR AIRES D'AFFECTATION - NOUVELLEs LIGNEs RELATIVEs aux AIREs D'AFFECTATION DÉTAILLÉEs M_FB_2 et M_SL_6
ANNEXE II(article 1)
carte 11 - plan des affectations détaillées du sol
ANNEXE III(article 1)
carte 12 - plan des hauteurs maximales
