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R.V.Q. 2936 - Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2936
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch
Avis de motion donné le 1er février 2021
Adopté le 3 mai 2021
En vigueur le 20 mai 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch afin d’encadrer les futures phases de développement de l’écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres. Pour ce faire, des modifications sont apportées aux limites et aux normes de zonage proposées dans les aires d’affection détaillées M_PL2, M_PL3 et M_PL5, lesquelles sont situées approximativement à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud de la rue de la Pointe-aux-Lièvres, à l’ouest de la rue de la Croix-Rouge et au nord de l’autoroute Laurentienne.
Plus spécifiquement, l’aire d’affectation détaillée M_PL2 est agrandie à même une partie de l’aire d’affectation détaillée M_PL3. La nouvelle limite entre ces deux aires d’affectation détaillées est désormais localisée au centre de la rue Lee.
Les normes de zonage proposées relativement aux aires M_PL2 et M_PL3 sont modifiées comme suit :
- les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, I2 industrie artisanale et une centrale de production thermique n’y sont plus autorisés;
- les usages des groupes C20 restaurant et C21 débit d’alcool sont limités à une superficie de plancher maximale de 1 000 mètres carrés par bâtiment;
- une aire de stationnement autorisée à titre d’usage associé doit être souterraine;
- la marge avant est de 1,5 mètre et les exigences relatives à la marge latérale, à la largeur combinée des cours latérales ainsi qu’à la marge arrière sont retirées;
- la hauteur minimale d’un bâtiment principal est réduite à sept mètres;
- le pourcentage d’aire verte minimale est haussé à 20 % et le pourcentage minimal d’occupation du sol est réduit à 35 %;
- un nombre maximal de 1,1 case de stationnement par logement est autorisé pour un usage de la classe Habitation;
- l’implantation d’un projet d’ensemble sur un lot est autorisé pour tous les groupes d’usages;
- l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés;
- il n’est plus possible de prohiber l’installation d’une enseigne à l’extérieur d’un bâtiment dans lequel est exercé un usage déterminé;
- un usage dérogatoire protégé exercé dans un bâtiment ne peut pas être remplacé par un usage dérogatoire du même groupe ou d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou inférieur. Un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire ne peut plus être reconstruit ou réparé et l’exercice d’un usage dérogatoire, à l’intérieur d’un bâtiment principal protégé qui a été reconstruit ou réparé, ne peut plus être repris.
En outre, dans l’aire d’affectation détaillée M_PL2, les changements suivants sont également apportés :
- les usages des groupes H2 habitation avec services communautaires et C10 établissement d’hébergement touristique ne sont plus autorisés;
- la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à 21 mètres et aucun surhaussement n’est autorisé;
- l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est prohibé.
En ce qui concerne l’aire d’affection détaillée M_PL 3, un centre de la petite enfance ou une garderie est également autorisé.
Enfin, les modifications suivantes sont apportées à l’aire d’affection détaillée M_PL5 :
- une aire de stationnement autorisée à titre d’usage associé doit être souterraine, la vente de propane en usage associé à un usage du groupe C2 vente au détail et services n’est pas permise et une salle de réception en usage associé à une salle de spectacle est autorisée;
- la marge avant est de quatre mètres;
- la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à 34 mètres et la hauteur minimale à dix mètres;
- le pourcentage d’aire verte minimale est établi à 15 % et le pourcentage d’occupation au sol à 35 %;
- le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement qui doivent être situées à l’intérieur d’un bâtiment dont les côtés sont fermés par des murs est fixé à 80 %, un nombre maximal de 1,1 case de stationnement par logement est autorisé pour un usage de la classe Habitation et l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est prohibé;
- l’implantation d’un projet d’ensemble sur un lot est autorisée pour tous les groupes d’usages;
- une construction ou un équipement pour l’enlèvement des matières résiduelles, autre qu’un contenant de matières résiduelles, peut être implanté n’importe où sur un lot;
- l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale doit être autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés;
- il n’est plus possible de prohiber l’installation d’une enseigne à l’extérieur d’un bâtiment dans lequel est exercé un usage déterminé;
- un usage dérogatoire protégé exercé dans un bâtiment ne peut plus être remplacé par un usage dérogatoire du même groupe ou d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou inférieur. Un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire ne peut plus être reconstruit ou réparé et l’exercice d’un usage dérogatoire, à l’intérieur d’un bâtiment principal protégé qui a été reconstruit ou réparé, ne peut plus être repris.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe D de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par :
1°le remplacement, au tableau 1 intitulé « Tableau des dispositions normatives du plan d’affectation des sols détaillé par aire d’affectation », des lignes relatives aux aires d’affectation détaillées M_PL2, M_PL3 et M_PL5 par celles de l’annexe I du présent règlement;
2°la suppression, à la ligne relative à l’aire d’affectation détaillée M_PL1 de ce tableau, de la référence à l’article 332.0.1;
3°la suppression, dans la section intitulée « Légende des abréviations du tableau 1 », de la mention « 332.0.1 : Un bâtiment ou une construction d’au plus trois mètres de hauteur, accessoire à la superficie végétalisée de la toiture et destiné au rangement d’articles de jardinage, n’est pas considérée dans le calcul de la hauteur »;
4°le remplacement de la carte numéro 18 par celle de l’annexe II du présent règlement;
5°le remplacement de la carte numéro 19 par celle de l’annexe III du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Tableau 1 : Lignes relatives aux aires d’affectation détaillées M_PL2, m_pl3 et m_pl5
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 1)
CARTE numéro 18
ANNEXE II
Document PDF
ANNEXE III
(article 1)
CARTE NUMÉRO 19
ANNEXE III
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch, afin d’encadrer les futures phases de développement de l’écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres. Pour ce faire, des modifications sont apportées aux limites et aux normes de zonage proposées dans les aires d’affection détaillées M_PL2, M_PL3 et M_PL5, lesquelles sont situées approximativement à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud de la rue de la Pointe-aux-Lièvres, à l’ouest de la rue de la Croix-Rouge et au nord de l’autoroute Laurentienne.
Plus spécifiquement, l’aire d’affectation détaillée M_PL2 est agrandie à même une partie de l’aire d’affectation détaillée M_PL3. La nouvelle limite entre ces deux aires d’affectation détaillées est désormais localisée au centre de la rue Lee.
Plusieurs modifications sont également apportées aux dispositions normatives des aires d’affectation détaillées M_PL2, M_PL3 et M_PL5, notamment quant à la hauteur maximale et minimale d’un bâtiment principal, aux usages exclusivement prescrits, aux normes d’implantation devant être respectées, au pourcentage d’aire verte minimale et au pourcentage minimal d’occupation au sol requis, ainsi qu’à plusieurs dispositions particulières des règlements d’urbanisme devant être ajoutées ou retirées.
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