RÈGLEMENT R.V.Q. 296
Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 avril 2003
En vigueur le 5 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection de bâtiments municipaux, soit les bibliothèque Gabrielle-Roy et Marie-Victorin, un bâtiment administratif de l’arrondissement 2 Les Rivières et l’Édifice de Lestres.
Le règlement ordonne également des travaux de réfection de diverses structures et d’équipements municipaux, ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint afférents à l’ensemble des travaux à réaliser.
Le règlement prévoit une dépense de 1 445 000 $ pour la réalisation des travaux et pour l’octroi de contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 1 445 000 $ est autorisée pour la réfection de bâtiments, de structures et d’équipements municipaux, ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférant. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe 1 de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES DÉPENSES POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE BÂTIMENTS, DE STRUCTURES ET D’ÉQUIPEMENTS PRÉVUS AU PROGRAMME D’IMMOBILISATIONS 2003
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux de réfection de bâtiments municipaux, soit les bibliothèque Gabrielle-Roy et Marie-Victorin, un bâtiment administratif de l’arrondissement 2 Les Rivières et l’Édifice de Lestres.
Le règlement ordonne également des travaux de réfection de diverses structures et d’équipements municipaux, ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint afférents à l’ensemble des travaux à réaliser.
Le règlement prévoit une dépense de 1 445 000 $ pour la réalisation des travaux et pour l’octroi de contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
