RÈGLEMENT R.V.Q. 298
Règlement sur l’ouverture de la rue de l’Atlas située dans l’arrondissement 5 Beauport
Avis de motion donné le 17 mars 2003
En vigueur le 10 avril 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’ouverture de la rue de l’Atlas sur le lot 2 705 812 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et d’indiquer que cette partie de rue relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement 5 Beauport, sur le territoire duquel elle est située.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’ouverture d’une partie de la rue de l’Atlas est ordonnée sur le lot 2 705 812 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.Le conseil de l’arrondissement 5 Beauport, sur le territoire duquel est située la partie de rue mentionnée à l’article 1, est responsable de la gestion de celle-ci, conformément aux dispositions du Règlement sur le réseau des rues et des routes, R.V.Q. 11.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner l’ouverture de la rue de l’Atlas sur le lot 2 705 812 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et d’indiquer que cette partie de rue relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement 5 Beauport, sur le territoire duquel elle est située.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
