RÈGLEMENT R.V.Q. 2988
Règlement modifiant le règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées en perte d’autonomie sur le lot numéro 2 861 191 et une partie du lot numéro 1 036 737 du cadastre du Québec relativement aux matériaux de revêtement
Avis de motion donné le 7 juin 2021
En vigueur le 8 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées en perte d’autonomie sur le lot numéro 2 861 191 et une partie du lot numéro 1 036 737 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2942, afin de supprimer une exigence à l’effet que 75 % de la superficie d’une façade, d’un mur latéral ou de tous les murs d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées, à l’exclusion d’une ouverture, soit recouverte par de la pierre ou de la brique.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1. Le paragraphe 7 de l’article 2 du Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées en perte d’autonomie sur le lot numéro 2 861 191 et une partie du lot numéro 1 036 737 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2942, est supprimé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées en perte d’autonomie sur le lot numéro 2 861 191 et une partie du lot numéro 1 036 737 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2942, afin de supprimer une exigence à l’effet que 75 % de la superficie d’une façade, d’un mur latéral ou de tous les murs d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées, à l’exclusion d’une ouverture, soit recouverte par de la pierre ou de la brique.
