RÈGLEMENT R.V.Q. 2989
Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le lot numéro 1 229 596 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 7 juin 2021
En vigueur le 8 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement. Plus spécifiquement, il permet l’établissement d’une ressource intermédiaire au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2, sur le lot numéro 1 229 596 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 22212Mb, laquelle est située approximativement de part et d’autre du boulevard Masson, entre la rue Michelet, au nord, et le boulevard Père-Lelièvre, au sud.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement, à savoir l’établissement d’une ressource intermédiaire au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2, est autorisée sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 229 596 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet autorisé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié, pour le territoire visé à cet article, de la manière suivante :1°un usage d’habitation, incluant les services d’une ressource intermédiaire, dans un bâtiment isolé comportant un maximum de 43 chambres est autorisé;
2°la largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal, en excluant un garage ou un abri de véhicule automobile, doit correspondre à 45 % de la largeur du lot sur lequel ce bâtiment est implanté;
3°l’aménagement d’une aire de stationnement et d’une allée d’accès devant la façade d’un bâtiment principal est permis.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement. Plus spécifiquement, il permet l’établissement d’une ressource intermédiaire au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2, sur le lot numéro 1 229 596 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 22212Mb, laquelle est située approximativement de part et d’autre du boulevard Masson, entre la rue Michelet, au nord, et le boulevard Père-Lelièvre, au sud.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme.
