RÈGLEMENT R.V.Q. 30
Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 4 mars 2002
En vigueur le 6 juin 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit l’agrandissement de la zone 5.2-19 à même la zone 5.2‑22 afin d’y inclure les lots 1 917 756 et 2 454 006 du cadastre du Québec. Il prévoit également l’agrandissement de la zone 5.2-13 à même la partie résiduelle de la zone 5.2-22.
Finalement, ce règlement prévoit le remplacement du feuillet 19/29 du plan de zonage et la suppression de la grille des spécifications à l’égard de la zone 5.2-22 afin de tenir compte des modifications apportées aux zones concernées.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR SON CONSEIL MUNICIPAL, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage qui constitue l’annexe I du règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy est modifié par le remplacement du feuillet 19/29 du plan de zonage par le feuillet produit à l’annexe « A » du présent règlement pour en faire partie intégrante.
2.La grille des spécifications de ce règlement à l’égard de la zone 5.2-22 est supprimée.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Projet d'avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy.
Ce règlement prévoit l’agrandissement de la zone 5.2-19 à même la zone 5.2‑22 afin d’y inclure les lots 1 917 756 et 2 454 006 du cadastre du Québec. Il prévoit également l’agrandissement de la zone 5.2-13 à même la partie résiduelle de la zone 5.2-22.
Finalement, ce règlement prévoit le remplacement du feuillet 19/29 du plan de zonage et la suppression de la grille des spécifications à l’égard de la zone 5.2-22 afin de tenir compte des modifications apportées aux zones concernées.
