RÈGLEMENT R.V.Q. 304
Règlement sur l’utilisation temporaire du local situé au 137-C, rue des Chênes Ouest, Québec
Avis de motion donné le 3 mars 2003
En vigueur le 21 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de permettre l’exploitation d’un bar à titre d’usage complémentaire à un usage d’organisme d’activités culturelles et communautaires exercé dans le local situé au 137-C, rue des Chênes Ouest, Québec, dans la zone 1109-M-195.04 du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, il est permis, pour une période de 18 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement d’exploiter un bar à titre d’usage complémentaire à un usage d’organisme d’activités culturelles et communautaires exercé dans le local situé au 137-C, rue des Chênes Ouest, Québec, dans la zone 1109-M-195.04 du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec.
2.Toute disposition d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction applicable dans la zone 1109-M-195.04 et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant l’exploitation d’un bar à titre d’usage complémentaire à un usage d’organisme d’activités culturelles et communautaires exercé dans le local situé au 137-C, rue des Chênes Ouest, Québec, dans la zone 1109‑M‑195.04 du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
