RÈGLEMENT R.V.Q. 3044
Règlement sur la réalisation d’un projet qui est relatif à un équipement collectif sur le lot numéro 1 475 486 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 6 décembre 2021
Adopté le 7 février 2022
En vigueur le 25 février 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet qui est relatif à un équipement collectif, soit l’implantation d’un établissement d’enseignement primaire, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 475 486 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans les zones 54015Pa et 54016Cb, situées approximativement à l’est de la rue Seigneuriale, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la rue André et au nord de l’avenue du Cénacle.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif, soit l’implantation d’un établissement d’enseignement primaire, est autorisée sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 475 486 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RVQ3044A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet autorisé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié, pour le territoire visé à cet article, de la manière suivante :1°l’implantation d’un projet d’ensemble est autorisée;
2°les articles 663 et 941 ne s’appliquent pas;
3°malgré le premier alinéa de l’article 419, un minimum de 66 nouveaux arbres doivent être plantés et maintenus sur le lot.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rvq3044a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif, soit l’implantation d’un établissement d’enseignement primaire, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 475 486 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans les zones 54015Pa et 54016Cb, situées approximativement à l’est de la rue Seigneuriale, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la rue André et au nord de l’avenue du Cénacle.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
