RÈGLEMENT R.V.Q. 3069
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le lot numéro 1 229 596 du cadastre du Québec relativement au nombre maximal de chambres autorisé
Avis de motion donné le 7 mars 2022
En vigueur le 7 avril 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le lot numéro 1 229 596 du cadastre du Québec afin que le nombre maximal de chambres autorisé soit augmenté à 50.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le lot numéro 1 229 596 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2989, est modifié, au paragraphe 1° du premier alinéa, par le remplacement du nombre « 43 » par « 50 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement sur le lot numéro 1 229 596 du cadastre du Québec afin que le nombre maximal de chambres autorisé soit augmenté à 50.
