RÈGLEMENT R.V.Q. 3085
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 6 337 537 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 19 avril 2022
En vigueur le 23 juin 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 6 337 537 du cadastre du Québec afin que les normes d’affichage prescrites à l’égard du Type 9 Public ou récréatif s’appliquent au projet autorisé par ce règlement. Il modifie en conséquence, à l’égard de ce projet, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Le lot numéro 6 337 537 du cadastre du Québec est localisé dans les zones 19007Hb et 19012Ha, qui sont situées dans le quartier Vieux-Limoilou, approximativement à l’est du boulevard Wilfrid‑Hamel, au sud de la rue De Meulles, à l’ouest de la rivière Saint‑Charles et au nord de la rue de la Pointe-aux-Lièvres. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 6 337 537 du cadastre du Québec, R.V.Q. 2872, est modifié par l’addition, après le paragraphe 6° du premier alinéa, du suivant :« 7°les normes d’affichage prescrites à l’égard du Type 9 Public ou récréatif s’appliquent. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur le lot numéro 6 337 537 du cadastre du Québec afin que les normes d’affichage prescrites à l’égard du Type 9 Public ou récréatif s’appliquent au projet autorisé par ce règlement. Il modifie en conséquence, à l’égard de ce projet, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Le lot numéro 6 337 537 du cadastre du Québec est localisé dans les zones 19007Hb et 19012Ha, qui sont situées dans le quartier Vieux-Limoilou, approximativement à l’est du boulevard Wilfrid‑Hamel, au sud de la rue De Meulles, à l’ouest de la rivière Saint‑Charles et au nord de la rue de la Pointe-aux-Lièvres.
