RÈGLEMENT R.V.Q. 3100
Règlement modifiant plusieurs règlements suivant une réorganisation administrative de la ville relativement à l’entretien des voies de circulation
Avis de motion donné le 16 janvier 2024
Adopté le 6 février 2024
En vigueur le 7 février 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie plusieurs règlements afin de refléter une réorganisation administrative de la ville relativement à l’entretien des voies de circulation.
Les règlements suivants sont ainsi modifiés : le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction, le Règlement sur les nuisances, le Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux, le Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt, le Règlement sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux et le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
1.L’article 7 du Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction, R.R.V.Q. c. A-8, est modifié par le remplacement de « Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation ou de la Division de l’entretien des chaussées et des trottoirs » par « Division de la gestion du déneigement, de la Division de l’entretien des actifs de surface ou de la Division de la planification et du soutien ».
2.L’article 8.2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation » par « Division de la gestion du déneigement ou de la Division de la planification et du soutien ».
CHAPITRE IIMODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES
3.L’article 30 du Règlement sur les nuisances, R.V.Q. 1006, est modifié par le remplacement de « Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation, de la Division de l’entretien des chaussées et des trottoirs » par « Division de la gestion du déneigement, de la Division de l’entretien des actifs de surface, de la Division de la planification et du soutien ».
CHAPITRE IIIMODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT DU RÉSEAU ARTÉRIEL ET DES RÉSEAUX LOCAUX, SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES ET SUR LES NORMES MINIMALES DE GESTION DE CES RÉSEAUX
4.L’article 15 du Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux, R.V.Q. 1184, est modifié par le remplacement de « Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation » par « Division de la gestion du déneigement ».
CHAPITRE IVMODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE DÉPÔT DANS LA RUE DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE GESTION DES RÉSEAUX LOCAUX RELATIVEMENT À CE DÉPÔT
5.L’article 15 du Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt, R.V.Q. 1302, est modifié par le remplacement de « Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation » par « Division de la gestion du déneigement ou de la Division de la planification et du soutien ».
CHAPITRE VMODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT D’UN CHEMIN PUBLIC AVEC UNE SOUFFLEUSE D’UNE MASSE NETTE DE PLUS DE 900 KILOGRAMMES ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE GESTION DES RÉSEAUX LOCAUX
6.L’article 6 du Règlement sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux, R.V.Q. 1966, est modifié par le remplacement de « Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation » par « Division de la gestion du déneigement ».
CHAPITRE VIMODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
7.L’article 87 du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifié par le remplacement de « Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation ou la personne qu’il désigne » par « Division de la gestion du déneigement, de la Division de l’entretien des actifs de surface ou de la Division de la planification et du soutien, ou la personne qu’il désigne, ».
CHAPITRE VIIDISPOSITION FINALE
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant plusieurs règlements afin de refléter une réorganisation administrative de la ville relativement à l’entretien des voies de circulation.
Les règlements suivants sont ainsi modifiés : le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction, le Règlement sur les nuisances, le Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux, le Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt, le Règlement sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux et le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement.
