RÈGLEMENT R.V.Q. 3107
Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence de proximité de la ville
Avis de motion donné le 21 mars 2023
En vigueur le 26 juin 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie certains règlements d’emprunt relevant de la compétence de proximité de la ville afin de consolider le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par ceux-ci à la somme réellement dépensée et empruntée. Il s’agit, dans tous les cas, d’une diminution de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par rapport aux montants actuels réglementés desdites dépenses et desdits emprunts.
Ce règlement abroge également le Règlement sur la dotation, pour l’année 2009 et les suivantes, du fonds de développement et de revitalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1525 ainsi que le Règlement sur l’application du cadre normatif du programme ClimatSol comprenant la réhabilitation des terrains contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2349. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1364
1.L’article 1 du Règlement sur l’application du cadre normatif du programme ClimatSol comprenant la réhabilitation des terrains contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1364, est modifié par le remplacement de « 1 000 000 $ » par « 801 600,01 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 4, de ce qui suit :« 4.1.La ville établit à 801 600,01 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
CHAPITRE IIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1416
3.L’article 1 du Règlement sur la dotation, pour l’année 2008 et les suivantes, du fonds de développement et de revitalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1416, est modifié par le remplacement de « 500 000 $ » par « 330 000 $ ».
4.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 500 000 $ » par « 330 000 $ ».
5.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5, de ce qui suit :« 5.1.La ville établit à 330 000 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
CHAPITRE IIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1435
6.L’article 1 du Règlement sur la phase II de l’acquisition de contenants à matières résiduelles à deux voies pour les aires publiques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1435, est modifié par le remplacement de « 200 000 $ » par « 170 267,57 $ ».
7.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 170 267,57 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
8.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
CHAPITRE IVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1489
9.L’article 1 du Règlement sur les services professionnels et techniques ainsi que l’embauche du personnel d’appoint requis pour la définition de projets en matière de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1489, est modifié par le remplacement de « 2 405 000 $ » par « 1 968 804,35 $ ».
10.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 1 968 804,35 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
11.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
CHAPITRE VMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1495
12.L’article 2 du Règlement sur les travaux requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2010 au programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1495, est modifié par le remplacement de « 15 100 000 » par « 11 260 606,54 $ ».
13.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 11 260 606,54 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
14.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe III du présent règlement.
CHAPITRE VIABROGATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1525
15.Le Règlement sur la dotation, pour l’année 2009 et les suivantes, du fonds de développement et de revitalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1525, est abrogé.
16.L’ensemble du pouvoir d’emprunt de ce règlement est libéré à toutes fins que de droit.
CHAPITRE VIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1529
17.L’article 1 du Règlement sur des services professionnels relatifs à l’élaboration d’un plan directeur détaillé de mise en valeur et de développement du secteur de l’étang de la côte situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1529, est modifié par le remplacement de « 100 000 $ » par « 2 427,84 $ ».
18.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 2 427,84 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
19.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe IV du présent règlement.
CHAPITRE VIIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1591
20.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’amélioration et de construction de bâtiments et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1591, est modifié par le remplacement de « 1 444 000 $ » par « 782 996,29 $ ».
21.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 782 996,29 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
22.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe V du présent règlement.
CHAPITRE IXMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1594
23. L’article 1 du Règlement sur l’aménagement extérieur de l’entrée principale du centre communautaire Lucien-Borne de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1594, est modifié par le remplacement de « 650 000 $ » par « 44 123,69 $ ».
24.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 44 123,69 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
25.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe VI du présent règlement.
CHAPITRE XMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1645
26.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’aménagement et de mise en valeur des parcs de l’escarpement, de la montagne-des-roches et du domaine de la capitale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1645, est modifié par le remplacement de « 800 000 $ » par « 552 094,14 $ ».
27.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 552 094,14 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
28.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe VII du présent règlement.
CHAPITRE XIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1710
29.L’article 1 du Règlement sur la phase III de l’acquisition de contenants à matières résiduelles à deux voies pour les aires publiques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1710, est modifié par le remplacement de « 200 000 $ » par « 97 435,78 $ ».
30.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 97 435,78 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. » ».
31.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe VIII du présent règlement.
CHAPITRE XIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1788
32.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réfection, d’aménagement et de réaménagement de sites et d’équipements municipaux de loisir et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1788, est modifié par le remplacement de « 193 200 $ » par « 48 514,77 $ ».
33.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 48 514,77 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. » ».
34.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe IX du présent règlement.
CHAPITRE XIIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1818
35.L’article 1 du Règlement sur des interventions en matière de transport et de travaux routiers ainsi que sur le versement d’une contribution financière en application d’une entente entre la ville et le ministère des Transports du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1818, est modifié par le remplacement de « 7 675 000 $ » par « 5 911 079,73 $ ».
36.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 13 657 000 $ » par « 11 911 079,73 $ », de « 4 075 000 $ » par « 3 977 079,73 $ » et de « 9 600 000 $ » par « 7 934 000 $ ».
37.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 11 911 079,73 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. » ».
38.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe X du présent règlement.
CHAPITRE XIVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1887
39.L’article 1 du Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1887, est modifié par le remplacement de « 4 155 000 $ » par « 3 959 946,98 $ ».
40.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 4 155 000 $ » par « 3 959 946,98 $ ».
41.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 3 959 946,98 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. » ».
42.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XI du présent règlement.
CHAPITRE XVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1932
43.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’agrandissement du Centre communautaire Lebourgneuf et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1932, est modifié par le remplacement de « 1 000 000 $ » par «  371 800 $ ».
44.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 371 800 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. » ».
45.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XII du présent règlement.
CHAPITRE XVIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1947
46.L’article 1 du Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de certains projets de proximité inscrits pour l’année 2013 au programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1947, est modifié par le remplacement de « 3 000 000 $ » par « 2 606 508,58 $ ».
47.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 2 606 508,58 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. » ».
48.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XIII du présent règlement.
CHAPITRE XVIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 1970
49.L’article 1 du Règlement sur le versement d’une contribution financière à la commission de la capitale nationale du Québec pour les services professionnels et techniques requis en application d’une entente relative à des travaux de réaménagement de la côte de Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1970, est modifié par le remplacement de « 2 205 000 $ » par « 1 536 705,37 $ ».
50.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 1 536 705,37 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. » ».
51.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XIV du présent règlement.
CHAPITRE XVIIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2047
52.L’article 1 du Règlement sur des travaux de mise en oeuvre du plan directeur des équipements du secteur Lebourgneuf et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2047, est modifié par le remplacement de « 7 900 000 $ » par « 6 721 717,44 $ ».
53.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 6 721 717,44 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. » ».
54.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XV du présent règlement.
CHAPITRE XIXMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2049
55.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Henri‑Casault et Bon‑Pasteur situés dans l’arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2049, est modifié par le remplacement de « 310 300 $ » par « 255 524,63 $ ».
56.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 255 524,63 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. » ».
57.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XVI du présent règlement.
CHAPITRE XXMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2056
58.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’agrandissement et de réaménagement de la bibliothèque Étienne‑Parent située dans l’arrondissement de Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2056, est modifié par le remplacement de « 350 000 $ » par « 325 000 $ ».
59.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 325 000 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. » ».
60.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XVII du présent règlement.
CHAPITRE XXIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2058
61.L’article 1 du Règlement sur des travaux de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2058, est modifié par le remplacement de « 100 000 $ » par « 85 932,80 $ ».
62.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 85 932,80 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
63.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XVIII du présent règlement.
CHAPITRE XXIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2059
64.L’article 3 du Règlement sur des travaux de réaménagement et d’amélioration de certains parcs et équipements de loisir de l’arrondissement de la Cité‑Limoilou ainsi que du versement d’une subvention à la Commission scolaire de La Capitale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2059, est modifié par le remplacement de « 947 800 $ » par « 262 576,59 $ ».
65.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, de ce qui suit :« 7.1.La ville établit à 262 576,59 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
66.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XIX du présent règlement.
CHAPITRE XXIIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2065
67.L’article 1 du Règlement sur l’acquisition de milieux naturels d’intérêt et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2065, est modifié par le remplacement de « 3 000 000 $ » par « 2 678 351,92 $ ».
68.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 2 678 351,92 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
69.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XX du présent règlement.
CHAPITRE XXIVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2079
70.L’article 1 du Règlement sur des services professionnels et techniques requis aux fins du maintien et du développement des infrastructures sportives ou de loisir de compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2079, est modifié par le remplacement de « 120 000 $ » par « 54 100 $ ».
71.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 54 100 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
72.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXI du présent règlement.
CHAPITRE XXVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2088
73.L’article 1 du Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2088, est modifié par le remplacement de « 4 474 000 $ » par « 3 575 400,20 $ ».
74.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 1 650 000 $ » par « 1 580 773,80 $ ».
75.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 6 124 000 $ » par « 5 156 174 $ », de « 2 700 000 $ » par « 2 148 518,81 $ » et de « 3 424 000 $ » par « 3 007 655,19 $ ».
76.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7, de ce qui suit :« 7.1.La ville établit à 5 156 174 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
77.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXII du présent règlement.
CHAPITRE XXVIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2146
78.L’article 1 du Règlement sur les services professionnels et techniques et le personnel d’appoint requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2014 à 2016 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2146, est modifié par le remplacement de « 6 640 000 $ » par « 4 705 557,52 $ ».
79.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 4 705 557,52 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
80.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXIII du présent règlement.
CHAPITRE XXVIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2187
81.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Saint‑Pierre et Bon‑Pasteur situés dans l’arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2187, est modifié par le remplacement de « 534 156 $ » par « 235 760 $ ».
82.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 235 760 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
83.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXIV du présent règlement.
CHAPITRE XXVIIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2196
84.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’aménagement de parcs et de jardins communautaires ainsi que de mécanique dans divers pavillons de services situés dans l’arrondissement de la Haute‑Saint‑Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2196, est modifié par le remplacement de « 544 500 $ » par « 211 160,66 $ ».
85.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 211 160,66 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
86.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXV du présent règlement.
CHAPITRE XXIXMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2226
87.L’article 1 du Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2226, est modifié par le remplacement de « 4 675 000 $ » par « 3 924 738 $ ».
88.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 4 675 000 $ » par « 3 924 738 $ », de « 1 079 000 $ » par « 963 087,02 $ » et de « 3 596 000 $ » par « 2 961 650,98 $ ».
89.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 3 924 738 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
90.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXVI du présent règlement.
CHAPITRE XXXMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2249
91.L’article 3 du Règlement sur la réalisation d’une partie du protocole d’entente relatif à la relocalisation de conduites municipales dans le cadre de la reconstruction du Manège militaire entre la ville et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2249, est modifié par le remplacement de « 1 000 000 $ » par « 595 413,70 $ ».
92.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 595 413,70 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
93.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXVII du présent règlement.
CHAPITRE XXXIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2256
94.L’article 1 du Règlement sur la réalisation, pour l’année 2015 et les suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2256, est modifié par le remplacement de « 1 400 000 $ » par « 1 037 566,89 $ ».
95.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 1 400 000 $ » par « 1 037 566,89 $ ».
96.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 1 037 566,89 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
97.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXVIII du présent règlement.
CHAPITRE XXXIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2289
98.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs et équipements de loisir de l’arrondissement de la Cité-Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2289, est modifié par le remplacement de « 143 607 $ » par « 125 000 $ ».
99.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 125 000 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
100.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXIX du présent règlement.
CHAPITRE XXXIIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2299
101.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’amélioration des centres communautaires de l’arrondissement de la Cité‑Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2299, est modifié par le remplacement de « 100 000 $ » par « 26 567,17 $ ».
102.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 26 567,17 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
103.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXX du présent règlement.
CHAPITRE XXXIVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2322
104.L’article 1 du Règlement sur des travaux de construction d’un centre communautaire municipal dans l’arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2322, est modifié par le remplacement de « 4 000 000 $ » par « 3 523 071,14 $ ».
105.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 3 523 071,14 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
106.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXXI du présent règlement.
CHAPITRE XXXVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2336
107.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réfection et de reconstruction de plates-bandes et de terrains sportifs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2336, est modifié par le remplacement de « 250 000 $ » par « 215 766 $ ».
108.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 215 766 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
109.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXXII du présent règlement.
CHAPITRE XXXVIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2349
110.Le Règlement sur l’application du cadre normatif du programme ClimatSol comprenant la réhabilitation des terrains contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2349, est abrogé.
111.L’ensemble du pouvoir d’emprunt de ce règlement est libéré à toutes fins que de droit.
CHAPITRE XXXVIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2376
112.L’article 1 du Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de pistes cyclables, de passerelles, d’éclairage, de signaux lumineux, de signalisation et de systèmes de transport intelligent sur le réseau routier à l’exclusion du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2376, est modifié par le remplacement de « 575 000 $ » par « 277 329,95 $ ».
113.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 575 000 $ » par « 277 329,95 $ ».
114.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 277 329,95 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
115.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXXIII du présent règlement.
CHAPITRE XXXVIIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2410
116.L’article 1 du Règlement sur l’acquisition du lot numéro 5 626 592 du cadastre du Québec à des fins municipales et les travaux de rénovation du garage ci-dessus construit et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2410, est modifié par le remplacement de « 1 265 000 $ » par « 850 662,20 $ ».
117.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 850 662,20 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
118.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXXIV du présent règlement.
CHAPITRE XIXMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2412
119.L’article 1 du Règlement sur des travaux de mise en valeur du parc de la Rivière-Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2412, est modifié par le remplacement de « 230 000 $ » par « 183 794,36 $ ».
120.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 183 794,36 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
121.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXXV du présent règlement.
CHAPITRE XXMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.V.Q. 2423
122.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’aménagement d’un parc de voisinage sur la rue Beaubois située dans l’arrondissement des Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2423, est modifié par le remplacement de « 350 000 $ » par « 119 742,08 $ ».
123.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 119 742,08 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
124.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe XXXVI du présent règlement.
CHAPITRE XXIDISPOSITION FINALE
125.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 8)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE II(article 11)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE III(article 14)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE IV(article 19)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE V(article 22)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE VI(article 25)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE VII(article 28)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE VIII(article 31)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE IX(article 34)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE X(article 38)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XI(article 42)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE XII(article 45)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE XIII(article 48)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE XIV(article 51)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE XV(article 54)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE XVI(article 57)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XVII(article 60)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XVIII(article 63)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XIX(article 66)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XX(article 69)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE XXI(article 72)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE XXII(article 77)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XXIII(article 80)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE XXIV(article 83)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XXV(article 86)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XXVI(article 90)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XXVII(article 93)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XXVIII(article 97)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE XXIX(article 100)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XXX(article 103)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XXXI(article 106)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XXXII(article 109)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XXXIII(article 115)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE XXXIV(article 118)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XXXV(article 121)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE XXXVI(article 124)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence de proximité de la ville afin de consolider le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par ceux-ci à la somme réellement dépensée et empruntée. Il s’agit, dans tous les cas, d’une diminution de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par rapport aux montants actuels réglementés desdites dépenses et desdits emprunts.
Ce règlement abroge également le Règlement sur la dotation, pour l’année 2009 et les suivantes, du fonds de développement et de revitalisation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1525 ainsi que le Règlement sur l’application du cadre normatif du programme ClimatSol comprenant la réhabilitation des terrains contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2349.
