RÈGLEMENT R.V.Q. 3114
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux aires d’affectation détaillées R_EQ1 et R_EQ3 du Programme particulier d’urbanisme pour le secteur D’Estimauville
Avis de motion donné le 21 novembre 2022
Adopté le 16 janvier 2023
En vigueur le 2 février 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux aires d’affectation détaillées R_EQ1 et R_EQ3 du Programme particulier d’urbanisme pour le secteur D’Estimauville, lesquelles sont située à l’est de l’avenue D’Estimauville, au sud de la rue des Gros-Becs, à l’ouest de l’avenue Poulin et au nord de la voie ferrée.
Tout d’abord, l’aire d’affectation détaillée R_EQ1 est agrandie à même une partie de l’aire d’affectation détaillée R_EQ3, soit à même le lot numéro 5 725 734 du cadastre du Québec, situé dans le quadrant sud-ouest de l’intersection des rues des Gros-Becs et des Moqueurs.
De plus, dans l’aire d’affectation détaillée R_EQ1, les nombres minimal et maximal de logements requis dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement sont retirés et la hauteur maximale d’un bâtiment principal est désormais limitée à six étages.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe E de l’annexe I du Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par :1°le remplacement de la figure numéro 16, relative aux affectations détaillées du sol, par celle de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement de la figure numéro 17, relative aux hauteurs maximales prescrites, par celle de l’annexe II du présent règlement;
3°le remplacement, au tableau 1 intitulé « Tableau des dispositions normatives du plan des affectations détaillées du sol par aire d’affectation », de la ligne relative à l’aire d’affectation détaillée R_EQ1 par celle de l’annexe III du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Figure numéro 16
ANNEXE II(article 1)
FIGURE NUMÉRO 17
ANNEXE III(article 1)
Tableau 1  : Tableau des dispositions normatives du plan des affectations détaillées du sol par aire d’affectation - nouvelle ligne relative à l’aire d’affectation détaillée r_eq1
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux aires d’affectation détaillées R_EQ1 et R_EQ3 du Programme particulier d’urbanisme pour le secteur D’Estimauville.
Tout d’abord, l’aire d’affectation détaillée R_EQ1 est agrandie à même une partie de l’aire d’affectation détaillée R_EQ3, soit à même le lot numéro 5 725 734 du cadastre du Québec.
De plus, dans l’aire d’affectation détaillée R_EQ1, les nombres minimal et maximal de logements requis dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement sont retirés et la hauteur maximale d’un bâtiment principal est désormais limitée à six étages.
