RÈGLEMENT R.V.Q. 3130
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline parlementaire
Avis de motion donné le 7 novembre 2022
Adopté le 19 décembre 2022
En vigueur le 5 janvier 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire afin d’y modifier les usages prescrits dans l’aire d’affectation détaillée M_GA_10, à savoir un territoire localisé à l’angle de la rue de l’Amérique‑Francaise et de la Grande Allée Est et constituant le site de l’ancienne église Saint‑Coeur‑de‑Marie, aujourd’hui démolie.
Le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi n’y est désormais plus autorisé.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par le remplacement, au tableau 1 intitulé « Dispositions normatives du plan d’affectation des sols détaillé par aire d’affectation », de la ligne concernant l’aire d’affectation détaillée M_GA_10 par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
LIgne du tableau 1 intitulé « DISPOSITIONS NORMATIVES DU PLAN D’AFFECTATION DES SOLS DÉTAILLÉ PAR AIRE D’AFFECTATION » et relative à l’aire d’affectation détaillée M_GA_10
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire afin d’y modifier les usages prescrits dans l’aire d’affectation détaillée M_GA_10, à savoir un territoire localisé à l’angle de la rue de l’Amérique-Francaise et de la Grande Allée Est et constituant le site de l’ancienne église Saint‑Coeur‑de‑Marie, aujourd’hui démolie.
Le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi n’y est désormais plus autorisé.
