RÈGLEMENT R.V.Q. 3156
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23010Ip
Avis de motion donné le 18 avril 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23010Ip, située approximativement à l’est de l’avenue Godin, au sud de la rue Métivier, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Nolin.
Tout d’abord, les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. De plus, la marge avant et la largeur combinée des cours latérales sont réduites à six mètres. En outre, un bâtiment principal n’a plus de hauteur minimale ni de nombre d’étages minimal ou maximal à respecter. Enfin, l’exigence qu’un minimum de 5 % de la superficie d’une façade soit vitrée ne s’applique plus.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 23010Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23010Ip, située approximativement à l’est de l’avenue Godin, au sud de la rue Métivier, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Nolin.
Tout d’abord, les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. De plus, la marge avant et la largeur combinée des cours latérales sont réduites à six mètres. En outre, un bâtiment principal n’a plus de hauteur minimale ni de nombre d’étages minimal ou maximal à respecter. Enfin, l’exigence qu’au moins 5 % de la superficie d’une façade soit vitrée ne s’applique plus.
