RÈGLEMENT R.V.Q. 316
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux pour le traitement des cendres et d’améliorations à l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 novembre 2003
Adopté le 1er décembre 2003
En vigueur le16 janvier 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement sur des travaux de traitement des cendres et d’améliorations à l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 51.
Les modifications apportées visent à augmenter le montant de l’emprunt et de la dépense de 500 000 $ pour l’établir à 1 600 000 $ ainsi qu’à modifier la liste des travaux et les estimations indiquées à l’annexe I de ce règlement pour tenir compte notamment du retrait du projet de réchauffage de l’air de combustion qui sera considéré à même le plan de modernisation de l’incinérateur.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux pour le traitement des cendres et d’améliorations à l’incinérateuret sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 51 est modifié par le remplacement de « 1 100 000 $ » par « 1 600 000 $ ».
2.L’article 1 de ce règlement est également modifié par le remplacement de l’annexe I par ce qui suit :« ANNEXE I« (article 1)
« Description détaillée de la dépense relative aux travaux pour le traitement des cendres et d’améliorations à l’incinérateur
« CHAPITRE iTraitement des cendres ».
SECTION iDESCRIPTION DES TRAVAUX  ».
1.La dépense consiste à concevoir et à installer les équipements devant permettre de séparer les matières contaminées des cendres de grilles dans le but d'en faire leur élimination sécuritaire ou leur valorisation.
SECTION iIESTIMATION DES COÛTS  ».
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :1°séparation des cendres volantes :                                          750 000 $
2°divers et imprévus :                                                              80 000 $
                                                    Sous-total :         830 000 $
CHAPITRE iiaméliorations à l’incinérateur ».
SECTION iDESCRIPTION DES TRAVAUX  ».
3.La dépense consiste à concevoir et à réaliser des travaux d’améliorations aux procédés notamment :1°l’installation d’équipement d’insonorisation comme des silencieux ou l’ajout de matériel d’atténuation acoustique ayant pour but de réduire le bruit produit par certaines composantes de l’incinérateur;
2°la participation à l’installation d’un équipement permettant d’extraire et de récupérer les métaux ferreux contenus dans les cendres de grille. Le projet comprend les études préliminaires pour choisir le procédé, la conception et la construction. Ce projet devrait réalisé en partenariat avec une firme privée;
3°l’installation d’un système de traitement de l’eau devant permettre d’utiliser une eau de service pour le lavage des filtres à bandes servant à la déshydratation des boues des stations de traitement des eaux usées.
SECTION iIESTIMATION DES COÛTS  ».
4.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :1°travaux de mitigation des sources sonores :                              500 000 $
2°déferraillage et traitement du mâchefer :                                   100 000 $
3°traitement d’une eau de service :                                             100 000 $
4°divers et imprévus :                                                                70 000 $                                                    Sous-total                         770 000 $
                                                    TOTAL :            1 600 000 $
                                                           Annexe approuvée le 30 juillet 2003
                                                           Par :                                                                     ____________________________
                                                           Benoît Delisle, ing.
                                                           Service des travaux publics ».
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3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement sur des travaux de traitement des cendres et d’améliorations à l’incinérateur et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 51.
Les modifications apportées visent à augmenter le montant de l’emprunt et de la dépense de 500 000 $ pour l’établir à 1 600 000 $ ainsi qu’à modifier la liste des travaux et les estimations indiquées à l’annexe I de ce règlement pour tenir compte notamment du retrait du projet de réchauffage de l’air de combustion qui sera considéré à même le plan de modernisation de l’incinérateur.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
