RÈGLEMENT R.V.Q. 3164
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11017Md, 11104Md, 13008Mb, 13032Md, 13035Md et 13036Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
Avis de motion donné le 4 avril 2023
Adopté le 4 juillet 2023
En vigueur le 6 juillet 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11017Md, 11104Md, 13008Mb, 13032Md, 13035Md et 13036Mb afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3163. Ces zones, lesquelles sont sous la compétence du conseil de la ville, sont approximativement situées de part et d’autre de l’avenue Honoré-Mercier, au nord du boulevard René-Lévesque Est et à l’ouest de la rue D’Youville.
Plus spécifiquement, ce règlement modifie les normes relatives aux usages de stationnement commercial comme suit :
- dans les zones 11017Md et 13032Md, un usage du groupe C30 stationnement et poste de taxi doit maintenant être exercé uniquement en souterrain;
- le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré dans les zones 11104Md, 13008Mb, 13035Md et 13036Mb. Dans ces zones, il est désormais possible d’y exploiter une aire de stationnement commerciale souterraine à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation;
Enfin, l’usage spécifiquement autorisé de Service de lave-auto à la main situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain est supprimé de toutes les zones pour lesquelles il était ainsi autorisé, puisque cet usage est autorisé de plein droit dans toutes les zones. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 11017Md, 11104Md, 13008Mb, 13032Md, 13035Md et 13036Mb, par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11017Md, 11104Md, 13008Mb, 13032Md, 13035Md et 13036Mb afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3163. Ces zones, lesquelles sont sous la compétence du conseil de la ville, sont approximativement situées de part et d’autre de l’avenue Honoré-Mercier, au nord du boulevard René-Lévesque Est et à l’ouest de la rue D’Youville.
Plus spécifiquement, ce règlement modifie les normes relatives aux usages de stationnement commercial comme suit :
- dans les zones 11017Md et 13032Md, un usage du groupe C30 stationnement et poste de taxi doit maintenant être exercé uniquement en souterrain;
- le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré dans les zones 11104Md, 13008Mb, 13035Md et 13036Mb. Dans ces zones, il est désormais possible d’y exploiter une aire de stationnement commerciale souterraine à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation;
Enfin, l’usage spécifiquement autorisé de Service de lave-auto à la main situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain est supprimé de toutes les zones pour lesquelles il était ainsi autorisé, puisque cet usage est autorisé de plein droit dans toutes les zones.
