RÈGLEMENT R.V.Q. 3178
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 4 avril 2023
En vigueur le 7 juillet 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte‑Foy afin d’autoriser les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi, à 100 % souterrain, dans la partie du territoire formée des lots 2 012 208, 2 012 209, 2 012 210, 2 012 211, 2 012 242 et 2 012 244 du cadastre du Québec. Ces lots sont localisés du côté ouest de la rue Landry entre le boulevard Hochelaga et la rue Wilfrid-Légaré.
À cette fin, une nouvelle aire d’affectations détaillées appelée M_ER9 est créée à même une partie de l’aire d’affectations détaillées M_SD1, laquelle est approximativement située à l’est de la route de l’Église, au sud de la rue Wilfrid-Légaré, à l’ouest de l’avenue Wolfe et au nord du boulevard Hochelaga. Outre l’ajout du groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi parmi les usages prescrits et de l’exigence que ces usages soient exercés entièrement en souterrain, les dispositions normatives pour cette nouvelle aire d’affectations détaillées M_ER9 demeurent les mêmes que celles applicables à l’égard de l’aire d’affectations détaillées M_SD1.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption suite à l’assemblée publique de consultation de manière à ce que le passage piétonnier aménagé sur une partie du lot située dans le prolongement de la rue Landry soit inclus dans la nouvelle aire d’affectations détaillées M_ER9.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe C de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par : 1°l’insertion, au tableau 1 intitulé « Dispositions normatives du plan des affectations détaillées du sol par aire d’affectation », de la ligne relative à l’aire d’affectations détaillées M_ER9 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement de la figure numéro 29 relative à la carte des affectations détaillées du sol et de la figure numéro 30 relative à la carte des hauteurs maximales prescrites par celles de l’annexe II du présent règlement.
2.Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
TABLEAU 1 : dispositions normatives du plan des affectations détaillées du sol par aire d’affectation / ligne relative à la nouvelle aire d’affectations détaillées m_er9
ANNEXE II(article 2)
figures numéros 29 et 30
