RÈGLEMENT R.V.Q. 319
Règlement modifiant le Rrèglement numéro 93-05-1245 concernant le zonage de l’ancienne Ville de Vanier afin d’autoriser la classe d’usages loisir intérieur dans la zone 210-P
Avis de motion donné le 17 mars 2003
En vigueur le 21 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement numéro 93-05-1245concernant le zonage de l’ancienne Ville de Vanier, afin d’autoriser dans la zone 210-P la classe d’usages « loisir intérieur. ».
Le règlement modifie le Règlement numéro 93-05-1245 afin de permettre la vente de boissons alcoolisées dans la zone 210-P, à titre d’usage complémentaire à un centre culturel lors de la tenue d’un spectacle ou d’un évènement culturel.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La grille des spécifications 2/3 du Règlement numéro 93-05-1245concernant le zonage de l’ancienne Ville de Vanier, est modifiée par :1°la coloration en gris de la ligne « loisir intérieur » dans la colonne de la zone 210-P;
2°l’insertion de « (4) » dans la ligne « autres usages permis » de la colonne de la zone 210-P;
3°l’addition après la note trois de la note suivante :« (4) La vente de boissons alcoolisées est autorisée comme usage complémentaire à un centre culturel et ce, uniquement lors de la tenue d’un spectacle ou d’un évènement culturel. ».
2.La grille des spécifications 2/3 de ce règlement datée du 2001-01-12 est remplacée par la grille des spécifications 2/3 datée du 2003-02-26 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 93-05-1245 concernant le zonage de l’ancienne Ville de Vanier, afin d’autoriser dans la zone 210-P la classe d’usages « loisir intérieur. ».
Le règlement modifie le Règlement numéro 93-05-1245 pour permettre la vente de boissons alcoolisées dans la zone 210-P, à titre d’usage complémentaire à un centre culturel lors de la tenue d’un spectacle ou d’un évènement culturel.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
