RÈGLEMENT R.V.Q. 3195
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37303Hb
Avis de motion donné le 29 août 2023
Adopté le 19 septembre 2023
En vigueur le 25 septembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37303Hb, située à l’est du boulevard de la Chaudière, au sud de la rue Mendel et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de la rue Stanley-Cosgrove et au nord de la rue Edward-Staveley.
Dans cette zone, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à sept et un usage de ce groupe peut dorénavant être exercé dans un bâtiment en rangée d’au plus deux logements, pour un maximum de sept bâtiments dans une rangée. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à quatorze mètres et à trois étages. Enfin, l’accès d’un véhicule à un lot est interdit par le boulevard de la Chaudière.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 37303Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37303Hb, située à l’est du boulevard de la Chaudière, au sud de la rue Mendel et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de la rue Stanley-Cosgrove et au nord de la rue Edward-Staveley.
Dans cette zone, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à sept et un usage de ce groupe peut dorénavant être exercé dans un bâtiment en rangée d’au plus deux logements, pour un maximum de sept bâtiments dans une rangée. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à quatorze mètres et à trois étages. Enfin, l’accès d’un véhicule à un lot est interdit par le boulevard de la Chaudière.
