RÈGLEMENT R.V.Q. 321
Règlement sur des travaux d’aménagement du secteur ouest du parc de la Plage Jacques-Cartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 mars 2003
En vigueur le 15 mai 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de décréter des travaux et d’autoriser une dépense de 75 000 $ pour l’aménagement du secteur ouest du parc de la Plage Jacques-Cartier.
Ce règlement prévoit un emprunt d’un montant total de 75 000 $ remboursable sur cinq ans afin d’acquitter cette dépense.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d’aménagement du secteur ouest du parc de la Plage Jacques-Cartier sont ordonnés et une dépense de 75 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement décrétant des travaux et autorisant une dépense de 75 000 $ pour l’aménagement du secteur ouest du parc de la Plage Jacques-Cartier.
Le règlement prévoit également un emprunt au même montant remboursable sur cinq ans afin d’acquitter cette dépense.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
