RÈGLEMENT R.V.Q. 3212
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans le quartier Val-Bélair
Avis de motion donné le 19 septembre 2023
Adopté le 16 janvier 2024
En vigueur le 2 février 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans le quartier Val-Bélair.
Plus précisément, ce règlement crée une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire à même une partie d’une aire de grande affectation agroforestière, soit à même les lots numéros 2 149 974, 2 149 980 et 2 150 011 du cadastre du Québec. La partie du territoire touchée est située approximativement à l’est de la route de la Bravoure, au sud de la rue privée Jean-Bardot, à l’ouest du boulevard Valcartier et au nord de la route Léo-Major. La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par la création, à la carte numéro 10 relative aux grandes affectations du sol, d’une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-1) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-4) » qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3212A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ3212A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire dans le quartier Val-Bélair.
Plus précisément, ce règlement crée une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire à même une partie d’une aire de grande affectation agroforestière, soit à même les lots numéros 2 149 974, 2 149 980 et 2 150 011 du cadastre du Québec. La partie du territoire touchée est située approximativement à l’est de la route de la Bravoure, au sud de la rue privée Jean-Bardot, à l’ouest du boulevard Valcartier et au nord de la route Léo-Major.
