RÈGLEMENT R.V.Q. 322
Règlement sur la réalisation, pour les années 2003 et suivantes, de certains programmes de subventions, sur l’embauche de personnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 mars 2003
En vigueur le 5 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 450 000 $ pour le versement, pour les années 2003 et suivantes, de subventions en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.V.Q. 106.
Ce règlement prévoit aussi une dépense de 50 000 $ pour l’embauche de personnel pour la finalisation des plans d’action visant la revitalisation d’artères commerciales de la ville prévue dans le cadre du Programme de Renouveau urbain et villageois du gouvernement du Québec.
Il a aussi pour but d’autoriser une dépense de 75 000 $ pour le versement, pour les années 2003 et suivantes, de subventions en vertu du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou, R.V.Q. 107.
De plus, il autorise une dépense de 50 000 $ pour le versement, pour les années 2003 et suivantes, de subventions en vertu du Règlement 4387« Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec » de l’ancienne Ville de Québec.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 625 000 $ à ces fins.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 450 000 $ est autorisée pour le versement, pour les années 2003 et suivantes, de subventions en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.V.Q. 106.
2.Une dépense de 50 000 $ est autorisée pour l’embauche de personnel pour la finalisation des plans d’action visant la revitalisation d’artères commerciales de la ville prévue dans le cadre du Programme de Renouveau urbain et villageois du gouvernement du Québec.
3.Une dépense de 75 000 $ est autorisée pour le versement, pour les années 2003 et suivantes, de subventions en vertu du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou, R.V.Q. 107.
4.Une dépense de 50 000 $ est autorisée pour le versement, pour les années 2003 et suivantes, de subventions en vertu du Règlement 4387« Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec.
5.Afin d’acquitter ces dépenses, la ville décrète un emprunt de 625 000 $ remboursable sur une période de 10 ans.
6.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
7.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
8.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’estimation est insuffisante.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser une dépense de 450 000 $ pour le versement, pour les années 2003 et suivantes, de subventions en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.V.Q. 106.
Ce règlement prévoit aussi une dépense de 50 000 $ pour l’embauche de personnel pour la finalisation des plans d’action visant la revitalisation d’artères commerciales de la ville prévue dans le cadre du Programme de Renouveau urbain et villageois du gouvernement du Québec.
Il a aussi pour but d’autoriser une dépense de 75 000 $ pour le versement, pour les années 2003 et suivantes, de subventions en vertu du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou, R.V.Q. 107.
De plus, il autorise une dépense de 50 000 $ pour le versement, pour les années 2003 et suivantes, de subventions en vertu du Règlement 4387« Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec » de l’ancienne Ville de Québec.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 625 000 $ à ces fins.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
